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L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Analyse de la décision

La régularité de l’occupation exclusive de parties communes par le propriétaire d’un lot, voire son locataire n’est pas toujours aisée à appréhender, lorsque celle-ci résulte d’une situation de fait ou de mentions conventionnelles contradictoires et juridiquement douteuses.

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité pour un syndic de refuser de remettre aux conseillerssyndicauxdes informations concernant les copropriétaires et en l’occurrence leur situation compta

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

Vous étiez nombreux à le demander : l’ARC l’a fait.

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Question: En tant que conseil syndical, nous réclamons depuis deux mois au syndic, la copie du contrat d’assurance et l’état de sinistralité de la copropriété. Ce dernier tarde, voire refuse, à nous les remettre, nous interdisant de mettre en concurrence notre contrat d’assurance. Comment pouvons-nous contraindre le syndic à nous remettre ces documents?

Réponse:Avant de répondre précisément à votre question, il est important d’indiquer que de nombreux syndics professionnels sont également courtiers en assurance. A ce titre, ils ont souvent, à l’insu

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém

En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu de payer les charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipements communs ainsi que les charg

Nous dénonçons depuis quelques temps le démarchage abusif des syndics qui utilisent les données personnelles des copropriétaires qu’ils détiennent au titre de leur mandat pour vendre des prestations o

Les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent et certaines mesures prises par les pouvoirs publics peuvent avoir des conséquences pour la planification de travaux en copropriété si celle-ci se trouv

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

Le syndicat coopératif est un mode de gestion du syndicat des copropriétaires, dans lequel le président du conseil syndical est le syndic non professionnel de la copropriété. Comment f

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

L’une des missions essentielles du conseil syndical est d’assainir les comptes de sa copropriété en travaillant sur deux volets qui sont la présentation des comptes et la maitrise des charges. Faison

A plusieurs reprises, nous avons signalé la dérive des charges courantes de copropriété qui en l’espace de dix ans ont augmenté de plus de 50 %. Pour beaucoup de syndics professionnels, il s’agit d’u

Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te

La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p

Analyse de la décision

Le syndic, au nom du syndicat, est régulièrement confronté aux changements de propriétaire, du fait des cessions amiables, voire de la disparition de son possesseur occupant ou bailleur.

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier.

Le conseil syndical ne dispose pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle est de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes questions intéressant le syndicat des copropriétaires.

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Question: suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale. Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact?

Réponse : L’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe ses conditions de travail suivant les usages locaux et l

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Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

L'assemblée générale peut accorder la jouissance privative d'une partie commune

Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

Confirmation de la CNIL : le conseil syndical peut accéder au relevé des charges des copropriétaires

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

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Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Comment puis-je contraindre mon syndic professionnel à me remettre les documents de la copropriété ?

Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ?

La clause d’aggravation des charges : insertion, définition, application

Abus 4861 Citya Hôtel Dieu et son cadeau de Pâques pas très catholique

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Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Le syndicat coopératif : quoi, comment, qui ?

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER

Conseil syndical : institution et composition

En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

Comment assainir les comptes de sa copropriété ?

Les charges de copropriété, un enjeu sournois pour les honoraires du syndic professionnel

Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire

Indemnisation amiable opposable aux copropriétaires en l'absence d'annulation dans le délai de deux mois et de notification du notaire

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

Abus 5005 Quand FONCIA encaisse les provisions d’un copropriétaire sur un compte bancaire tiers clôturé

Les différentes délégations de pouvoir que l'assemblée générale peut donner au conseil syndical

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

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