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Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit la mise en place d’une nouvelle fiche d’information qui doit être jointe au contrat de syndic lors de la mise en concurrence des cabinets. Cette obligation

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop

Analyse de la décision

Une Association syndicale libre (ASL) est un groupement de copropriétaires fonciers constitués en vue de permettre la réalisation et l’entretien d’ouvrages ou de travaux immobilier d’intérêt collectif ou d’intérêt général.

Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines). Certains s’interrogent commentl’ARC Nationale d

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Nombreux professionnels espèrent, en vain, que l’ARC périclite, pensant ainsi qu’ils pourront multiplier leurs abus et illégalités sans crainte d’être dénoncés sur la place publique. Ce temps n’est p

Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut se méfier en priorité des questions qui imposent à l’assemblée générale de voter des résolutions qui s’appuient sur des impératifs légaux.

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

Les syndics professionnels ne semblent pas comprendre que les abus cités dans notre rubrique «Abus» sont en fait des agissements repérés par nos adhérents qui nous sont relayés. Ainsi, si l’ARC est c

Nous avons de nombreux adhérents qui nous ont remonté des courriers qu’ils ont reçu de la société MATERA, ne sachant pas comment cette dernière a réussi à obtenir leurs coordonnées postales ou mail.

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve

Décidemment, les néo-syndics vont nous rendre chèvre ne sachant plus si le principe est qu’il faille respecter la loi ou bien si c’est la loi qui doit s’adapter au diktat des syndics et apprentis admi

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Qui n’avance pas recule! C’est effectivement la philosophe de l’ARC Nationale qui essaie toujours de s’améliorer pour répondre de manière plus efficace aux attentes et besoins de ses adhérents. A ce

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé, l’ARC Nationale se bat avec acharnement pour, d’une part, intégrer de nouveaux amendements et, d’autre part, pour supprimer ceux qui sont en

Le syndicat de copropriété élit chaque année un syndic qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et assurer

Nous publions fréquemment des articles mettant en évidence les abus multiples concernant les faux pré-état-datés. Parmi ces dérives, nous avons des syndics qui contraignent les copropriétaires vendeu

Comme il est de coutume en début de chaque année, chacun doit faire un examen de conscience afin de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui commence. En ce début d’année 2024, où les

Question: Mon syndic a annoncé à l’assemblée générale que pour répondre à une nouvelle obligation écologique à compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des copropriétaires seront contraints de recevoir leurs appels de fonds par voie électronique. A défaut d’acceptation, le copropriétaire devra payer des frais liés à la production papier de l’appel de fonds dont le tarif est à la discrétion du syndic. Cela est-il exact?

Réponse: Soyons clairs, l’affirmation de votre syndic est fausse de A à Z. En effet, aucune nouvelle ni d’ailleurs ancienne loi, oblige le syndic à envoyer les appels de fonds par voie électronique.

En parcourant les dépenses de l’exercice, le conseil syndical et les copropriétaires tiquent automatiquement sur certaines d’entre elles. Ces interrogations portent fréquemment sur les honoraires du

Au cours de ces dernières années, de nouveaux genres nouveaux de syndics professionnels font leur apparition avec comme marque de fabrique de vouloir se différencier des cabinets traditionnels. La pl

Analyse de la décision

Les assemblées générales comportent des irrégularités variables quant à leurs effets (annulables ou pas).

La semaine dernière nous avons publié un abus de CITYA expliquant comment il imposait aux copropriétaires débiteurs sa facturation pour établir le pré-état-daté. Pour ne pas perdre la main, nous allo

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

L’ARC Nationale est consciente de la nécessité d’offrir à toutes les copropriétés de France des services optimaux et accessibles n’importe où elles se situent. C’est dans ce cadre que l’ARC Nationale

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Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

La fiche d’information des contrats de syndics non professionnels n’est pas obligatoire

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses

La constitution de l'ASL ne peut se faire qu'à l'unanimité

Abus 5002 CITYA épinglé par son conseil syndical pour ses factures illégales et relayé par l’ARC Nationale

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

Nouvelle campagne de recrutement massif de personnel qualifié pour intégrer l'effectif de l’ARC

Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ?

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

Abus 4996 Le cabinet C.P.A.B. doit mettre à jour ses connaissances en matière de conservation des archives

Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

Abus 4876 La nouvelle prestation supplémentaire illégale de l’état date conçu par le groupe CITYA

Attention à la nouvelle communication commerciale de MATERA à destination des syndics non professionnels adhérents de l’ARC

L’absence de syndic : comment réagir?

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales

Abus 4887 L’affaire BELLMAN avec ses gestionnaires franchisés

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

La nouvelle revue n° 144 d’avril 2024 bientôt chez vous avec de nouvelles rubriques et « surprises »

Dossier mois Mars 2024 : L’offensive de l’ARC Nationale auprès des sénateurs pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé

Dossier mois avril 2023 A la recherche de l’adresse d’un copropriétaire

L’ARC saisit la répression des fraudes sur la vente forcée en matière de faux pré-états-datés

Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devraient prendre pour l’année 2024

Mon syndic peut-il m’obliger à recevoir les appels de fonds de manière dématérialisée ?

Quand le syndic ORALIA PIERRE & GESTION adopte initialement une vision parcellaire du droit pour justifier d’une nouvelle facturation irrégulière du D.U.E.R.S.S.T. au syndicat des copropriétaires... qu’il finit par rembourser

Abus 4868 HOMELAND Paris : œil pour œil, dent pour dent !

L'illégalité d'une assemblée générale s'apprécie au jour de l'acte introductif d'instance

Abus N° 4848 : Le nouvel état daté +++ inventé par CITYA qui est +++ illégal

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

Comment bénéficier des services de l’ARC Nationale peu importe où se situe la copropriété

ARC Nationale