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Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

L’extranet du syndicat des copropriétaires ne cesse de faire couler de l’encre, en raison des carences des syndics en la matière.A l’approche de 2022 et face à la poursuite d’allégations infondées de

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

La réforme du droit de la copropriété par l’ordonnance du 30 octobre 2019 entrée en vigueur au 1er juin 2020 a remis en cause les possibilités existantes de mettre un terme au contrat de syndic.

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, une illégalité, concernant bien sur un syndic dit «professionnel» qui facture à sa copropriété mandante des honoraires illégaux. Ainsi, le nouveau systè

A l’heure où l’inflation indique des taux jamais constatés, dépassant les 6 % en juillet, les syndics professionnels commencent à préparer psychologiquement les copropriétaires en leur annonçant une a

Analyse de la décision

La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable.

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Et nous revoilà avec un abus qui, dès qu’il sera connu du grand public et surtout des autres syndics professionnels, sera pratiqué sans aucun état d’âme, même s’il s’agit d’une illégalité qui préjudic

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce q

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut se méfier en priorité des questions qui imposent à l’assemblée générale de voter des résolutions qui s’appuient sur des impératifs légaux.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’un administrateur ad-hoc qui est censé intervenir lorsque la copropriété présente un taux d’impayés important. Voyons à partir de quand il p

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

La semaine dernière nous avons publié un abus de CITYA expliquant comment il imposait aux copropriétaires débiteurs sa facturation pour établir le pré-état-daté. Pour ne pas perdre la main, nous allo

Nous avons récemment publié un abus dénonçant les convocations d’assemblée générale concoctées par le groupe Citya qui est devenu une véritable carte de restaurant pour vendre l’ensemble des services

Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée.

Décidément le groupe Citya est le roi de l’abus, en tout cas à travers notre site internet. C’est simple, ce cabinet semble ne pas être concerné par les dispositions légales ou encore l’encadrement r

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d

Analyse de la décision

L’installation ou le changement de compteurs divisionnaires de fluides donne lieu à des frictions entre les copropriétaires, le syndic et les prestataires spécialisés, en raison du coût de cette opération, de la maintenance ultérieure et du degré de satisfaction à l’égard de ces équipements.

L’adoption de la décision du syndicat peut en conséquence aboutir à des contestations judiciaires légitimes de copropriétaires opposants ou défaillants, comme le souligne un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 5 mai 2021.

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série

Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même

Il existeune«passe d’armes» entre la FNAIM et l’ARC sur la réalité de la situation en matière de facturation imposée par le syndic pour établir le faux pré-état-daté. Tandis que l’ARC affirme que les

Les notions essentielles en droit de la copropriété

Manuels - Ouvrages

À travers ce guide sont reprises les 10 notions essentielles

Question: suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale. Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact?

Réponse : L’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe ses conditions de travail suivant les usages locaux et l

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Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

Les obligations des syndics professionnels en matière d’extranet au profit des syndicat des copropriétaires

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Les possibilités de résilier le contrat de syndic sans indemnité

Abus n 4919 A.G.C - Agence de Gestion des Copropriétés - ne simule pas ses honoraires mais le calcul du départ en retraite

Pourquoi une augmentation des honoraires du syndic n’est pas automatique, même en cette période d’inflation ?

0. GÉNÉRALITÉS

La facturation indue d'honoraires par le syndic professionnel et défaut de restitution des archives du syndicat à son successeur

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Abus 4869 Attention : nouvel abus en perspective suite à l’envoi des attestations sur l’honneur pour bénéficier de l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Le droit de jouissance privative

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

Abus 4996 Le cabinet C.P.A.B. doit mettre à jour ses connaissances en matière de conservation des archives

La fonction du mandataire ad-hoc telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

Abus N° 4848 : Le nouvel état daté +++ inventé par CITYA qui est +++ illégal

Abus 4841: Attention à la résolution illégale et inscrite dans la convocation d’assemblée générale élaborée par Loiselet et Daigremont en matière d’étude de faisabilité d’infrastructure pour les véhicules électriques.

Les dispositifs de sécurité incendie dans vos parkings sont-ils conformes ?

Abus 4858 Avec CITYA il y a les honoraires du forfait de base et les honoraires de gestion de base

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard

Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité

REPRISE COMPTABLE & LOGICIEL SIMPLY SYNDIC CLE EN MAIN

Le remplacement de compteurs d'eau chaude sanitaire constitue une amélioration en l'absence de toute vétusté manifeste

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Abus 5020 G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

"Vis ma vie de syndic professionnel"

Abus 4846 CITYA nous explique pourquoi il faut impérativement passer par le syndic pour l’établissement du faux pré-état daté

Les notions essentielles en droit de la copropriété

Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

ARC Nationale