Les notions essentielles en droit de la copropriété Manuels - Ouvrages À travers ce guide sont reprises les 10 notions essentielles Librairie
Actu juridique Actualité juridique - 27/06/2022 Attention aux syndicats coopératifs en cas de démission de certains membres du conseil syndical En parallèle de la gestion de la copropriété par un syndic professionnel ou bénévole, on trouve un autre mode de gestion qui est le syndicat coopératif. Plusieurs nouvelles start-ups incitent les cop Actions
Abus Abus - 14/03/2024 Abus 5014 Cabinet GIRARD : éjecté en assemblée générale pour sa gestion illicite des fonds du syndicat Les évolutions de la loi du 10 juillet 1965 devaient mettre fin aux pratiques abusives de syndics professionnels sur la trésorerie du syndicat. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 30/01/2023 Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/03/2023 Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot. Actions
Legislation L'affectation du lot "atelier- buanderie" en lot d'habitation n'est pas contraire à la destination de l'immeuble Analyse de la décision Le marché tendu de l’immobilier d’habitation et l’évolution du tissu commercial urbain conduisent à ce que certains détenteurs d’anciennes boutiques, situées dans une résidence en copropriété, les transforment en logement. Jurisprudence
Legislation L'ancienne employée d'immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu'elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale Analyse de la décision Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires. Jurisprudence
Legislation Un ancien syndic ne peut invoquer l'irrégularité de l'assemblée générale Analyse de la décision Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 08/04/2024 Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/07/2022 Les exceptions à l’unanimité en termes de modification de charges Le règlement de copropriété est le contrat liant les copropriétaires entre eux. Actions
Legislation Le sort des portes palières en cas de travaux de réfection des cages d'escaliers Analyse de la décision L’exécution de travaux d’entretien peut aboutir à des obstructions de copropriétaires, et ce, d’autant plus qu’elle concerne des installations privatives. Jurisprudence
Abus Abus - 28/09/2023 Abus 4971 Le cabinet ORPI La Centrale Immobilière, la deuxième lecture de la résolution n’est pas automatique La publication d’un abus permet de joindre l’utile à l’agréable. En effet, au-delà de dénoncer les pratiques abusives ou illégales d’un syndic dit professionnel, cela nous permet de rappeler le cadre Abus
Abus Abus - 14/09/2023 Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c Abus
Reponses expert Réponse de l'expert - 10/11/2022 La périodicité entre deux assemblées générales (ordinaires) Question : L’assemblée générale de ma copropriété a eu lieu le 21 juin 2022. Le syndic nous informe que la prochaine se tiendra en février 2023. En a-t-il le droit puisqu’il n’y aura pas un délai d’un an écoulé entre les deux assemblées générales ? Réponse: A titre liminaire, rappelons que le syndic est maître de l’ordre du jour. Réponses expert
Legislation La mission du conseil syndical est strictement bénévole Analyse de la décision Le conseil syndical constitue un mécanisme central du fonctionnement optimisé et régulier de la résidence, puisqu’il la connait ainsi que les personnes qui la compose, ce qui lui permet d’assurer sa mission d’assistance et de contrôle dans la gestion de celle-ci par le syndic. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 06/11/2023 L’heure consommée n’est pas forcément due ! Nous le savons bien, le nerf de la guerre reste l’argent, et cela dans toutes les professions. Ainsi, s’il n’y a pas de tabou à ce qu’un syndic gagne de l’argent. Actions
Abus Abus - 07/09/2023 Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % ! Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs. Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/05/2023 Les trois particularités du fonds de travaux En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux. Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constitu Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/09/2022 Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents Dossiers Conseils
Actu - 04/03/2024 Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes ! Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n Actions
Abus Abus - 05/05/2022 Abus 4841: Attention à la résolution illégale et inscrite dans la convocation d’assemblée générale élaborée par Loiselet et Daigremont en matière d’étude de faisabilité d’infrastructure pour les véhicules électriques. Nous avons récemment publié un abus dénonçant les convocations d’assemblée générale concoctées par le groupe Citya qui est devenu une véritable carte de restaurant pour vendre l’ensemble des services Abus
Abus Abus - 24/10/2022 Abus 4884 Attention aux courtiers de syndics : le cas de la société SYNDICALUR Décidemment, nous trouvons de tout dans le marché de la copropriété. Abus
Legislation Le défaut de communication au procureur de la désignation d'un administrateur provisoire entraine sa nullité Analyse de la décision La gestion de la copropriété peut entrainer des situations conflictuelles, et aboutir à une action judiciaire destinée à désigner un administrateur provisoire. Jurisprudence
Actu - 07/03/2024 Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop Actions
Actu - 03/04/2023 Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq Actions
Abus Abus - 05/12/2022 abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver Abus
Actu - 08/04/2024 Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss Actions
Abus Abus - 13/02/2023 Abus 4912 Lorsque le syndic IMMO M essaye de sécuriser la loi du 10 juillet 1965 ,on tombe dans le gouffre... Décidemment, nous serons toujours émerveillés par les abus que nous relevons. C’est simple, nous ne savons pas qui au sein des cabinets de syndic ont des idées aussi loufoques qui dépassent tout ente Abus
Actu - 08/12/2022 À lire absolument si vous gérez un gardien ou un employé d’immeuble Il est rappelé que tous les employeurs doivent s’inscrire avant le 12décembre 2022 au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) pour recevoir la notification dématérialisée du t Actions
Dossiers conseils Conseil - 25/08/2022 Comment gérer les avances soudaines demandées par les syndics profesionnels pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie ? Avec la flambée du prix du gaz, le montant des budgets prévisionnels votés se sont souvent avérés sous-estimés, impliquant que de nombreux syndics ont pris l’initiative d’appeler des fonds complémenta Dossiers Conseils
