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Période

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’article 12 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 indique désormais qu’ « en cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndica

En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d

Question : Dans notre convocation, il est mentionné que l’élection des membres du conseil syndical se vote à la majorité de l’article 24. Or, le syndic nous a fait voter cette résolution en première lecture à la majorité de l’article 25. Un copropriétaire peut-il faire annuler judiciairement la résolution car elle a été votée à une majorité différente de celle indiquée dans la convocation?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que la loi et plus précisément les articles 24,25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 fixe la majorité à laquelle les résolutions doivent être adoptées. Pour éva

Que de débats autour de la facturation par le syndic du «faux»pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénonc

Nous le savons bien, les formulaires de vote par correspondance recèlent énormément d’imperfections qui à coup sûr provoqueront des recours contentieux, notamment pour contester les votes exprimés par

Lorsque nous publions un post sur Linkedin qui dénonce des abus ou des illégalités commis par des cabinets de syndics, nous avons des professionnels qui mettent des commentaires qui sont 9,9 fois/10 h

Analyse de la décision

Les acquéreurs d’un lot sur une résidence neuve sont de plus en plus confrontés à des désordres, qu’ils estiment imputables aux constructeurs ou aux assurances spécifiques obligatoires, à savoir la dommage-ouvrage ou la décennale de l’entreprise.

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

Question : Des copropriétaires ont procédé à des raccordements sur les canalisations communes de WC et de sanibroyeurs sans autorisation de l’assemblée générale. En avaient-ils le droit ?

Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le conseil syndical est un organe indispensable au sein de la copropriété. En effet, depuis bien longtemps, ce n’est plus le syndic qui définit la stratégie de la copropriété et suit les opérations,

En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve

Analyse de la décision

Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants.

Bien que la société MATERA semble avoir de l’humour avec ses publicités décalées qui mettent en dérision les syndics professionnels, il semble qu’elle est soudainement moins à l’aise lorsque les publi

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

Analyse de la décision

La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable.

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au

Décidément, l’ARC n’est pas une association comme les autres, et ce, à plusieurs égards. Nous présentons plusieurs spécificités et, en premier lieu, nous refusons de percevoir des subventions publiqu

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Un des critères pur évaluer notre popularité est d’estimer le nombre de nos opposants. Ainsi, nous sommes rassurés de constater que sur un réseau professionnel comme Linkedin, les syndics et les pauv

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Afin d’éradiquer les chantages des syndics professionnels qui consistait à menacer les conseils syndicaux de démission en cours de mandat, laissant la copropriété sans syndic, l’ordonnance du 30 octob

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

Analyse de la décision

L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester.

Analyse de la décision

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose.

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Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté

L’accroissement des pouvoirs du président du conseil syndical

Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic

La majorité mentionnée dans la convocation est différente de celle à laquelle la résolution a été votée

Le pré-état-daté est le germe de l’état daté : ce n’est pas l’ARC qui le dit mais le Magistrat

Les juges confirment la position de l’ARC quant à l’exigence de mentionner la deuxième lecture dans le formulaire de vote par correspondance

Les dirigeants de l’ARC sont-ils mis en examen ?

Les conditions de mise en cause de la responsabilité décennale du constructeur

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

Peut-on procéder à des raccordements sur les canalisations communes sans autorisation de l’assemblée générale ?

Les premiers documents à consulter lorsque l’on intègre le conseil syndical

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales

Un ancien syndic ne peut invoquer l'irrégularité de l'assemblée générale

Lorsque la société MATERA assigne l’ARC en référé d’heure à heure pour demander un report la veille de l’audience

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

La facturation indue d'honoraires par le syndic professionnel et défaut de restitution des archives du syndicat à son successeur

Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA

Etre dirigeant de l’ARC n’est pas sans risque mais reste très stimulant

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

La transmission des documents au conseil syndical

Quand la FNAIM attaque l’arrêté nommant l’ARC comme le seul organisme représentatif des syndicats des copropriétaires

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Abus 4856 La démission de résiliation du cabinet CAZALIERES un peu cavalière

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

Le point de départ du délai de contestation de l'assemblée générale

Le nouveau syndic ne doit pas se contenter du listing des archives fourni par l'ancien syndic, mais dresser son propre inventaire

ARC Nationale