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Analyse de la décision

Le syndicat peut éprouver des difficultés dans l’adoption et/ou la réalisation de travaux collectifs, en raison non seulement de l’opposition de copropriétaires sur un projet onéreux ou son adéquation aux besoins de la copropriété.

Analyse de la décision

Le contentieux sur le recouvrement des provisions et charges auprès du copropriétaire débiteur ne se tarit pas, malgré les initiatives des pouvoirs publics de favoriser un règlement amiablement de ces différends.

Analyse de la décision

La location meublée touristique est non seulement une source de tensions entre les copropriétaires (à cause des nuisances générées), mais également entre les loueurs de biens meublées touristiques et les communes dans lesquelles ils se situent.

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux.

Analyse de la décision

Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété a introduit à l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 la possibilité d’engager la responsabilité du syndic en place en cas de car

On s’interroge souvent sur la nécessité, en début d’assemblée générale, du rituel consistant en la désignation d’un président de séance, d’un ou plusieurs éventuels scrutateurs. En réalité, ce vote e

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Dernièrement, nous avons organisé une session d’information en ligne afin d’expliquer la conjoncture liée au prix du gaz et à l’aide de l’Etat. A la suite de l’intervention de notre avocat, nombreux

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

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Le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une commune ne permet pas d'interdire la création d'un ascenseur extérieur

L'absence de mention des diligences dans l'assignation n'invalide pas de facto l'action en recouvrement du syndicat

L'absence du changement d'usage administratif devenu meublé touristique qui ne constitue pas la résidence principale du loueur est sanctionnée par une amende civile

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

La situation financière du copropriétaire vendeur

Autorisation judiciaire des travaux

Les combles constituent des parties communes dès lors qu'ils présentent un intérêt collectif

La possibilité d’engager la responsabilité du syndic en cas de carence ou d’inaction

Dossier du mois de Mai 2022: Assemblée générale : Le rôle et les pouvoirs président de séance

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Comment réagir face au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, et comment l’ARC vient en renfort de ses adhérents ?

Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

Travaux dans un appartement en copropriété

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

ARC Nationale