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Question: Je suis nouvellement élu en tant que conseiller syndical, je souhaite être assisté par l’ARC pour assurer ma mission de contrôle et d’assistance à l’égard du syndic. Le conseil syndical est-il habilité à décider seul de l’adhésion auprès de l’ARC ou bien doit-il attendre une décision expresse de l’assemblée générale? Dans la mesure où cette décision relève du conseil syndical, qui doit payer la cotisation?

Réponse: votre question concerne de manière générale toutes les assistances que souhaite utiliser le conseil syndical, pour assurer sa mission de contrôle et d’assistance du syndic, terme expressément

Question: Le syndic a décidé unilatéralement de tenir l’assemblée générale en milieu de journée ne me permettant pas d’y assister. Puis-je remettre un mandat à un copropriétaire de l’immeuble ou à un tiers pour qu’il me représente lors de l’assemblée générale afin de voter en mon nom en fonction des consignes que je lui adresserai?

Pour résumer, conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un copropriétaire est habilité à donner un mandat de représentation à un copropriétaire de l’immeuble mais plus généralement à t

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Parmi les nombreux griefs que l’on peut formuler à l’égard des syndics professionnels est leur tendance à vouloir faire travailler le conseil syndical en leurs lieux et place. Au-delà de ce transfert

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Le seul mérite que l’on peut attribuer à la publication des abus, est qu’il nous permet de faire un rappel à la loi. En réalité, pour certains, il s’agit non pas d’un rappel mais d’une information, q

Analyse de la décision

Le détenteur d’un lot dans une résidence peut être une personne physique, mais aussi morale publique, privée, commerciale (S.A., S.A.R.L.) ou civile (S.C.I.).

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

Nous avons fini l’année 2022 avec un abus dénonçant CITYA, nous commençons l’année 2023 en dénonçant une nouvelle illégalité concernant CITYA. En effet, qui ne connaît pas CITYA pour ses abus et illé

Dans le top 3 des abus les plus hallucinants des syndics, on retrouve celui de notre cher ami Nexity. Certainement malheureux d’avoir laissé sa place à d’autres confrères, Nexity revient en force ave

Analyse de la décision

Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants.

Question: Des copropriétaires ont fait part au président du conseil syndical qu’ils ont envoyé au syndic leurs pouvoirs sans indication du nom du mandataire pour être représentés à la prochaine assemblée générale. Le syndic leur a indiqué qu’il les distribuera à l’assemblée générale aux premières personnes qui émargent. Cela est-il correct?

Réponse: Soyons clairs, votre syndic est en totale illégalité avec les dispositions légales et réglementaires. Et pour cause, l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque le syndi

La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

L’élection d’un syndic professionnel implique un certain formalisme, que ce soit lors de la délibération en assemblée, mais aussi dans sa convocation notifiée aux copropriétaires. Cette dernière doit

Question: Notre règlement de copropriété présente une grille de répartition des charges ascenseur qui a été définie en contradiction avec la notion d’utilité. A la suite d’une action judiciaire, le Juge l’a réputée comme non écrite et a validé une nouvelle grille de répartition. Malgré cela, le syndic a indiqué que jusqu’à la fin de l’exercice, la grille réputée non écrite par le Juge était toujours en vigueur. La nouvelle grille de répartition des charges ascenseur, validée par le Juge, n’entrera en vigueur qu’à compter du premier jour du nouvel exercice. Cela est-il exact?

Réponse: Après les actions en recouvrement de charges, les contentieux liés aux contestations de répartition des charges sont les plus nombreuses. Pour répondre à votre question, il faut se référer

Analyse de la décision

Après réflexion, des copropriétaires engagent parfois une action judiciaire en annulation de résolutions de l’assemblée générale.

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé sur le livret A des intérêts bancaires d’un montant de 134,48 €. Après interrogation auprès de notre syndic, il m’a indiqué qu’il s’agissait des intérêts bancaires générés par le placement des sommes afférentes aux fonds de travaux. Selon le syndic, ces intérêts bancaires ne seront pas à repartir en fin d’exercice mais réaffectés au fonds de travaux. Cela est-il exact?

Réponse: En matière d’affection de produits bancaires, il existe une règle et une exception. L’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 impose à l’assemblée générale de décider du placement de fonds

Question : Je suis copropriétaire au sein d’un immeuble parisien. Je ne pourrai pas être présent à l’assemblée générale. Est-ce préférable de donner mon pouvoir au syndic, à un locataire ou à un copropriétaire ? Pouvez-vous me conseiller ?

Réponse: Votre question est intéressante et impose, dans un premier temps, de présenter les dispositions légales pour ensuite indiquer nos préconisations. L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 pr

De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d

Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot.

De nombreux copropriétaires souhaitent modifier l’usage de leur lot. Pour ce faire, le premier réflexe est de regarder le règlement de copropriété.

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Analyse de la décision

Une Association syndicale libre (ASL) est un groupement de copropriétaires fonciers constitués en vue de permettre la réalisation et l’entretien d’ouvrages ou de travaux immobilier d’intérêt collectif ou d’intérêt général.

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Je suis conseiller syndical, suis-je contraint d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour adhérer à l’ARC ?

Quels sont les différents modes de participation à l’assemblée générale de la copropriété

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

Abus 4941 Attention au piège de la délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical : le cas DAUCHEZ

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Abus 4881: Lorsque le directeur du cabinet FONCIA Dijon essaye de nous faire un cours de droit, cela part de travers

La radiation d'une SCI du registre du commerce n'interdit pas la saisie immobilière de son lot.

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

Abus 4902 Lorsque CITYA fait tourner son business au détriment de la loi

Abus 4899: Les honoraires pour le suivi de travaux de Nexity complètement hallucinants !

Un ancien syndic ne peut invoquer l'irrégularité de l'assemblée générale

Qui du syndic ou du président du conseil syndical doit distribuer les pouvoirs sans indication du nom du mandataire ?

Mise en concurrence du mandat du syndic professionnel: distinctions et similitudes entre pouvoir du conseil syndical et des copropriétaires pris individuellement

L’absence de syndic : comment réagir?

L’absence de syndic

Désignation du syndic professionnel en assemblée : la fiche d’information réglementaire vient s’ajouter, le 1er janvier 2022, à sa proposition de contrat de mandat-type

Quand sont appliquées les nouvelles grilles de répartition de charges décidées par le Juge ?

L'abstentionniste ne peut pas contester les décisions d'assemblée générale

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

peut-on affecter les intérêts bancaires liés au placement des sommes afférentes aux travaux ?

A qui puis-je remettre mon pouvoir de représentation pour l'assemblée générale de ma copropriété?

Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits

Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité

Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes

Dossier du mois de juin 2022: Le changement d’usage d’un local d’habitation

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

La constitution de l'ASL ne peut se faire qu'à l'unanimité

ARC Nationale