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Question: Nous sommes gérés par un grand groupe de syndics qui impose sa banque à la copropriété mais surtout que nous procédions au règlement des appels de fonds par virement à partir de l’extranet qu’il a mis à disposition sur un compte bancaire qui ne présente pas l’IBAN du compte du syndicat des copropriétaires. Il nous indique qu’à défaut de suivre cette démarche, les règlements seront rejetés. Le syndicat des copropriétaires est-il tenu d’accepter ces conditions et, à défaut, peut-il choisir une autre banque que celle du syndic?

Réponse: De nombreux groupes imposent aux copropriétaires leur système de règlement des appels de fonds en ligne. Celui-ci consiste à imposer au copropriétaires de se rendre sur l’espace sécurisé et

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

Alors que les discothèques sont ouvertes, qu’il est possible de se réunir dans un stade sans limitation de supporters, la loi du 22 janvier 2022«renforçant les outils de gestion et de mesures sanitair

Analyse de la décision

Le syndic, au nom du syndicat, est régulièrement confronté aux changements de propriétaire, du fait des cessions amiables, voire de la disparition de son possesseur occupant ou bailleur.

Les honoraires de suivi de travaux du syndic provoquent énormément d’abus du fait que la loi n’encadre pas suffisamment ce dispositif qui pourtant représente des sommes et enjeux importants. Cette qu

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Analyse de la décision

Le rapport entre les multipropriétaires de lots et le syndicat, représenté par son syndic, est sans fin, que ce soit sur la gestion amiable (appels de provisions, charges, convocation, notification du procès-verbal) ou contentieuse (assignation, signification de la décision de justice).

Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui

L’assemblée générale ne vote que sur des résolutions inscrites préalablement à l’ordre du jour.

Certains pourraient se poser la question: «Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique «Abus». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui

A travers les questions qui nous sont régulièrement posées, nous constatons un amalgame entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance. Plus enco

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsq

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Analyse de la décision

La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet.

Les contrats du syndicat donnent lieu régulièrement à des confrontations entre le syndic professionnel, le conseil syndical et les copropriétaires, en ce qui concerne leur adéquation et contrôle sur l

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit, à travers l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la possibilité pour l’assemblée générale de voter une délégation de pouvoirs, plus ou moins étendue, a

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui avait pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965, une des préoccupations des pouvoirs publics était de d’augmenter le taux de partic

9,9/10 abus publiés sur notre site internet concernent des honoraires illégalement perçus par les syndics qui sont prélevés directement sur le compte bancaire de leurs copropriétés mandantes. Le prin

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Question: Notre syndic nous a expliqué que les dépenses connaissaient une inflation importante avec notamment l’explosion du prix des énergies. En tant que membres du conseil syndical, il nous suggère de faire voter en assemblée générale une délégation de pouvoirs pour que nous puissions décider d’ajuster le budget prévisionnel voté en cours d’exercice, en fonction de l’évolution des dépenses constatées au cours de l’année. Cela est-il possible?

Réponse: L’ordonnance du 30 octobre 2019 a effectivement introduit un nouvel article 21-1 et suivants dans la loi du 10 juillet 1965, qui donne une possibilité à l’assemblée générale de donner au cons

Question : En tant que président du conseil syndical puis-je recevoir une délégation de pouvoirs pour poursuivre un prestataire de services en justice ?

Réponse: A titre liminaire, nous rappelons que les missions du conseil syndical, duquel fait partie le président du conseil syndical, est de contrôler la gestion du syndic et de l’assister dans sa ge

Dans notre nouvelle série de fondamentaux de la copropriété, nous allons aborder à travers cet article la notion de charges courantes de la copropriété. Il s’agit, dans un premier temps, comprendre c

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Le syndicat des copropriétaires peut-il choisir sa banque ?

Quand un syndic perd sa garantie financière

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

Dis-moi comment va se tenir ta prochaine assemblée générale, je te dirai qui est ton syndic

Indemnisation amiable opposable aux copropriétaires en l'absence d'annulation dans le délai de deux mois et de notification du notaire

Comment éviter le nouveau chantage des syndics professionnels en matière d’honoraires de suivi de travaux

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Contestation judiciaire par des copropriétaires en indivision

L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Syndicat secondaire : constitution, fonctionnement, dissolution

Comment demander l'inscription d’une résolution à l’ordre du jour ?

N’y aurait-il pas un petit problème avec l’annexe 1 du cabinet CITYA ?

Le pouvoir de représentation prévaut sur le formulaire de vote par correspondance

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Une différence notable entre la nomination du syndic et de résiliation du contrat de syndic

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux

Pratiques illicites et abusives d’un syndic professionnel parisien sur la souscription de l’assurance multirisques du syndicat des copropriétaires

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

En cette période, une délégation de pouvoirs plus ou moins étendue donnée au conseil syndical, peut se justifier

Quatre formes de participation aux assemblées générales

Abus 4947 Le cabinet VERREY perdrait-il ses repères lorsqu’il s’agit de ses honoraires

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

Peut-on donner une délégation de pouvoirs au conseil syndical pour réviser le budget prévisionnel en cours d’exercice ?

Est-il possible pour le président du conseil syndical d’engager une action judiciaire à l’encontre d’un prestataire ?

Les charges de fonctionnement de la copropriété

ARC Nationale