Tous les derniers articles Documentations (506)

Filtrer par période
Période
Legislation

30/03/2018 Charges à payer

Budget Prévisionnel de l'année

Le budget prévisionnel de l'année est régi par les articles suivants de la Loi du 10 juillet 1965 et du Décret 67-223 du 17 mars 1967
Reponses expert

Réponse de l'expert - 28/10/2016

Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?

Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel? Question: «Nous souhaiterions voter, lors de notre prochaine assemblée générale que l’excédent du budget prévisionnel soit affecté au fonds de travaux. Cela est-il possible?»
Réponse: Voici une question très intéressante que plusieurs conseillers syndicaux et syndics bénévoles se posent, que ce soit pour alimenter directement le fonds travaux ou bien des comptes d’avan
Legislation

02/12/2018 Assemblée Générale

Travaux d'amélioration et/ou d'entretien ( hors budget annuel )

Les travaux d'entretien ou de maintenance qui ne sont pas définis par l'article 45 du Décret du 17 mars 1967 sont donc hors " budget annuel prévisionnel " et doivent donc être votés par des " résolutions " lors de l'assemblée générale
Abus

Abus - 21/04/2017

ABUS N° 4217 : Un budget mitonné à la sauce Citya

Voici ce que l’on a pu relever dans une convocation d’assemblée générale tenue à la mi avril 2017 d’une copropriété dite mixte (collectifs et pavillons) et dont la majorité des charges concerne les bâ