Abus Abus - 05/12/2022 abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver Abus
Actu juridique Actualité juridique - 05/12/2022 Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ? Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires Actions
Abus Abus - 24/11/2022 Abus 4893 Le cabinet VERREY ne perd pas le nord avec ses honoraires de suivi de travaux Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple: facturer au syndicat des Abus
Dossiers conseils Conseil - 10/11/2022 En cette période, une délégation de pouvoirs plus ou moins étendue donnée au conseil syndical, peut se justifier L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit, à travers l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la possibilité pour l’assemblée générale de voter une délégation de pouvoirs, plus ou moins étendue, a Dossiers Conseils
Actu - 31/10/2022 Les dirigeants de l’ARC sont-ils mis en examen ? Lorsque nous publions un post sur Linkedin qui dénonce des abus ou des illégalités commis par des cabinets de syndics, nous avons des professionnels qui mettent des commentaires qui sont 9,9 fois/10 h Actions
Actions Action - 19/09/2022 La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu Actions
Actu - 02/05/2022 Le contrat-type de syndic serait-il plus généreux que la loi ? Les chambres professionnelles de syndics ainsi que les associations de gestionnaires réclament à cœur et à cri la révision du contrat-type réglementaire tel que prévu à l’article 18-1 A de la loi du 1 Actions
Actu - 25/04/2022 La confraternité des syndics professionnels implique-t-elle forcément la complicité dolosive Les syndics reprochent souvent à l’ARC la publication d’abus qui impliquent neuf fois sur dix la profession, en dénonçant non seulement leurs agissements mais également le nom du groupe qui commet bie Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/05/2023 Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le Actions
Actu - 22/04/2024 Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd Actions
Actu - 12/02/2024 Un débat passionnant à l’Assemblée Nationale suite à une proposition d’amendements de l’ARC Nationale Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/10/2023 L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/06/2023 Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu Actions
Actions Action - 21/11/2022 L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve Actions
Abus Abus - 03/11/2022 Abus 4887 L’affaire BELLMAN avec ses gestionnaires franchisés Décidemment, les néo-syndics vont nous rendre chèvre ne sachant plus si le principe est qu’il faille respecter la loi ou bien si c’est la loi qui doit s’adapter au diktat des syndics et apprentis admi Abus
Actions Action - 10/10/2022 46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés. Actions
Actu - 03/10/2022 Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ? Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi Actions
Abus Abus - 23/05/2022 Abus 4846 CITYA nous explique pourquoi il faut impérativement passer par le syndic pour l’établissement du faux pré-état daté Il existeune«passe d’armes» entre la FNAIM et l’ARC sur la réalité de la situation en matière de facturation imposée par le syndic pour établir le faux pré-état-daté. Tandis que l’ARC affirme que les Abus
Legislation La facturation indue d'honoraires par le syndic professionnel et défaut de restitution des archives du syndicat à son successeur Analyse de la décision La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 20/02/2023 La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires. Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/02/2024 Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ? Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement Dossiers Conseils
Actu - 02/01/2024 En ce début d’année 2024 un peu d’humour avec le président de l’ANGC En cette période de trêve des confiseurs, nous n’allons pas dénoncer l’illégalité des syndics mais plutôt commencer dans l’humour avec notre principal «sponsor» qui est le président de l’ANGC. A vrai Actions
Abus Abus - 13/11/2023 Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation Abus
Actu - 11/05/2023 Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter Actions
Actu juridique Actualité juridique - 16/02/2023 Le mandat de représentation en assemblée générale Une assemblée générale est convoquée obligatoirement une fois par an. Actions
Actu - 16/01/2023 "Mettez en concurrence tous les contrats, sauf celui du syndic professionnel". Ce n’est sûrement pas l’ARC qui le dit, mais le président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) ! Nous revoilà avec une caricature qui provient d’un syndic de copropriété mais qui est bien réelle. En effet, elle émane du directeur d’un cabinet de syndic, qui est également président de l’Associati Actions
Legislation La résolution refusant la désactivation du digicode pendant les horaires d'ouverture du cabinet médical est illégale Analyse de la décision La sécurité de la copropriété par la fermeture totale des portes d’accès à l’immeuble devient de plus en plus une préoccupation pour les copropriétaires. Jurisprudence
Legislation En cas de location meublée touristique d'une résidence secondaire, le propriétaire et le locataire peuvent être condamnés à une amende civile s'ils n'ont pas changé l'usage du lot privatif Analyse de la décision Pour lutter contre la pénurie des logements, la Ville de Paris mène une chasse féroce aux locations de meublés touristiques. Le législateur contraint en effet le propriétaire d’une résidence secondaire d’un lot à usage d’habitation à modifier l’usage du lot s’il le loue meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage. Jurisprudence
Actu - 19/09/2022 Etre dirigeant de l’ARC n’est pas sans risque mais reste très stimulant Décidément, l’ARC n’est pas une association comme les autres, et ce, à plusieurs égards. Nous présentons plusieurs spécificités et, en premier lieu, nous refusons de percevoir des subventions publiqu Actions
Abus Abus - 12/09/2022 Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi Abus