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Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

Décidemment, avec les syndics, il y aura toujours des surprises avec des pratiques qui dépassent l’entendement. A vrai dire, nous ne comprenons même pas comment certains gestionnaires, qui sont souve

Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout. L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même re-relues, afin de vérifier qu’iln’y a aucun

Une de ses missions directes du syndic mandataire de la copropriété est celle de la gestion des gardiens et employés d’immeuble. A ce titre, l’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le synd

Encore une fois, répétons-le: l’ARC ne demande pas aux syndics professionnels de travailler gratuitement. En revanche, nous dénonçons les syndics qui profitent des situations pour facturer des presta

Décidemment, toute question ou résolution inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par les syndics professionnels doivent être scrutées au laser surtout si elles les concernent directement. A

Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Analyse de la décision

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Lorsqu’une mise en concurrence des contrats de syndic est lancée, la comparaison se limite bien souvent au tarif du forfait de base, laissant de côté les coûts des autres prestations, ou encore les va

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Question : Le contrat de syndic signé inclut dans le forfait de base la tenue d’une assemblée générale pour une durée de 3h00. L’assemblée générale s’est tenue entre 18h00 et 20h00 soit 2h, et pourtant le syndic a facturé 1h00 d’intervention à un tarif de 180 €. Cela est-il légal ?

Réponse: Pour répondre à votre interrogation, il faut se référer au contrat-type signé et plus particulièrement au point 7.1.2.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Le contrat de syndic validé par l’assemblée générale fixe la date de début et de fin des missions du syndic.

Et nous revoilà repartis six ans en arrière avec le décret du 26 mars 2015 qui a défini le modèle-type du contrat-type. Et pour cause, nous avons encore des syndics professionnels qui, en 2022, sembl

Question: En tant que président du conseil syndical, je souhaite organiser une réunion avec le syndic au sein de son cabinet pour faire un point sur la gestion courante de la copropriété. Le syndic refuse en indiquant qu’il n’est pas tenu d’assurer de réunions avec le conseil syndical. A-t-il raison?

Réponse: De prime à bord, il est toujours regrettable qu’un syndic dit professionnel refuse une réunion de travail avec le conseil syndical et encore plus critiquable lorsqu’il se cache derrière la l

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin,

Comme tout commerçant, le nerf de la guerre chez les syndics professionnels, est l’argent. Si en soi cela ne pose pas de difficultés, il est néanmoins indispensable au conseil syndical de vérifier qu

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

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Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic

Abus 4874 Le contrat de syndic de SQUARE HABITAT qui nous fait presque rire

Abus 4910 Lorsque JD COMPIEGNE IMMO fait le malin, l’ARC le rappelle à l’ordre…

Attention, tout remplaçant de gardien ou d’employé d’immeuble nécessite l’établissement d’un contrat de travail et d’une déclaration d’embauche

Soyez extrêmement regardants sur les modalités de tenues d’assemblée générale comprises dans le contrat

Abus 4979 Lorsque MY SYNDIC joue les prolongations de mandat

Fiche conseil sur "le syndic": qui ? quoi ? comment ?.....

L'ancienne employée d'immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu'elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

La mise en concurrence des contrats de syndic ne se limite pas à comparer les honoraires de forfait de base

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Mon syndic facture une heure d’intervention d’assemblée générale alors qu’elle est prévue dans le forfait de base

abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix

La résiliation du contrat de syndic

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Est-il possible de changer de syndic avant le terme de son contrat ?

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Abus 4878 Le cabinet NP IMMOBILIER RIBEROUX semble ne pas avoir compris le concept du contrat-type et surtout les modalités d’élection

Le syndic est-il obligé d’assurer des réunions avec le conseil syndical ?

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats

Sécuriser les modalités de prélèvement des honoraires du syndic

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

ARC Nationale