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L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, a introduit le principe du vote par correspondance. Ce dernier a été propulsé avec la pandémie du Covid 19 où la plupart des a

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’article 12 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 indique désormais qu’ « en cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndica

Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023

Depuis trois ans, l’ARC a pris l’initiative folle de publier certains de ses articles également sur le réseau social Linkedin. Une décision dangereuse car sur ce réseau sont abonnés des professionnel

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai

Décidemment,lorsque l’on diffuse un abus concernant CITYA, c’est comme on dit, pour du lourd. En effet, nous allons comprendre à travers son dernier forfait, comment ce syndic agit sournoisement même

Et nous revoilà repartis six ans en arrière avec le décret du 26 mars 2015 qui a défini le modèle-type du contrat-type. Et pour cause, nous avons encore des syndics professionnels qui, en 2022, sembl

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété mais également aux activités autour de ce secteur. A ce titre, nous sommes à l’écoute des observations et commentaires et même des crit

La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré une obligation pour les syndics professionnels de mettre à la disposition de l’ensemble des syndicats des copropriétaires un espace dématérialisé et sécurisé, di

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

Le 8 octobre dernier, a été lancée la première chaine sur la copropriété produite par l’ARC Nationale. A l’occasion de cet évènement, plus de 13.000 téléspectateurs ont suivi en direct les 15 émissio

Question: A la lecture de notre annexe comptable n° 1 figure un compte «1032 – Avance travaux «qui présente un montant de 10.152,12 €. La particularité est qu’il figure comme rayé dans ce document. Notre syndic nous indique que cela résulte d’une obligation réglementaire car les sommes ne sont plus disponibles depuis l’entrée en vigueur du fonds de travaux. Cela est-il exact et, le cas échéant, comment expliquer que des sommes ne soient plus disponibles alors qu’elles figurent dans la comptabilité?

Réponse: Pour comprendre la situation, il faut repartir de la loi ALUR du 24 mars 2014. Cette dernière a supprimé l’obligation faite au syndic de présenter à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Question: Je suis nouvellement élu en tant que conseiller syndical, je souhaite être assisté par l’ARC pour assurer ma mission de contrôle et d’assistance à l’égard du syndic. Le conseil syndical est-il habilité à décider seul de l’adhésion auprès de l’ARC ou bien doit-il attendre une décision expresse de l’assemblée générale? Dans la mesure où cette décision relève du conseil syndical, qui doit payer la cotisation?

Réponse: votre question concerne de manière générale toutes les assistances que souhaite utiliser le conseil syndical, pour assurer sa mission de contrôle et d’assistance du syndic, terme expressément

Les décrets n°2022-514 du 9 avril 2022 et n°2022-1430 du 14 novembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixaient les modalités de l’aide financière publique afin de l

Lorsqu’une mise en concurrence des contrats de syndic est lancée, la comparaison se limite bien souvent au tarif du forfait de base, laissant de côté les coûts des autres prestations, ou encore les va

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Question : En tant que copropriétaire non-membre du conseil syndical, je souhaite demander au syndic la convocation d’une assemblée générale à mes frais. Le conseil syndical m’indique que je n’ai pas le droit car je ne représente pas 25% des voix du syndicat des copropriétaires.

Réponse: Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas: La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés.

A partir du 1er janvier 2023 s’appliquera, de manière progressive, et en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété, une obligation d’établir un bilan du bâti accompagné d’un d

Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de «bashing» syndics, h

Le mois dernier, nous avons publié sur le site internet de l’ARC, mais également sur le réseau Linkedin, un article présentant le quotidien d’un conseiller syndical. A ce titre, nous avons mis en évi

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

Pour toutes les copropriétés, l’année 2024 s’annonce avec une nouvelle augmentation des charges due, entre autres, à l’application des indices de révision prévus dans les contrats. En fonction des ac

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Comment un copropriétaire peut revenir sur son vote exprimé par correspondance ?

Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté

L’accroissement des pouvoirs du président du conseil syndical

La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers

Comment doit-on interpréter le succès de nos post publiés sur Linkedin malgré les trombes de critiques ?

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

Halte au syndic-bashing, halte au syndic-voyou !

Abus 4886 Le groupe CITYA, une honte pour la profession de syndic

Abus 4878 Le cabinet NP IMMOBILIER RIBEROUX semble ne pas avoir compris le concept du contrat-type et surtout les modalités d’élection

Les gestionnaires de copropriété en ont marre des assemblées générales en soirée : l’ARC a une solution

Abus 4850 Comment FONCIA marie de force les copropriétaires aux appels de fonds électroniques

Chaufferies hybrides : un grand cru !

Un replay de la première émission télévisuelle de l’ARC Nationale enfin disponible mais uniquement pour les adhérents. Et la suite…

Que fait-on des comptes d’avances travaux non soldés ?

Je suis conseiller syndical, suis-je contraint d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour adhérer à l’ARC ?

2ème dossier janvier 2023: prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz jusqu’au 31 décembre 2023

La mise en concurrence des contrats de syndic ne se limite pas à comparer les honoraires de forfait de base

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC

La cotisation minimum annuelle du nouveau fonds de travaux est-elle fixée à 5 % du budget prévisionnel ou à 2,5 % du plan pluriannuel de travaux ?

L’ARC et les syndics professionnels : un dialogue de sourds entre bien-entendants

Vis ma vie de gestionnaire de copropriété

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

Attention à l’augmentation sensible des contrats de nettoyage due à l’indice de révision

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