Tous les derniers articles Documentations (67)

Filtrer par période

Période

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Question: Ma copropriété compte 150 lots principaux. Puis-je utiliser une partie des sommes affectées sur le fonds de travaux pour financer les études permettant d’établir, le projet de plan pluriannuel de travaux? Mon syndic m’indique que cela ne sera possible qu’à partir du 1er janvier 2024, impliquant que l’on ne peut pas mettre cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui se tiendra fin septembre 2023. A-t-il raison?

Réponse: La loi Climat et Résilience a modifié les règles d’affection et d’utilisation du fonds de travaux. Pour cela, elle a modifié l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et ajouté un nouvel

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

Mis en place à partir de novembre 2021 pour le gaz et de juillet 2022 pour l’électricité, les boucliers tarifaires pour l’habitat collectif ont permis d’atténuer la hausse des coûts de l’énergie pour

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

Lorsque nous publions un article concernant les syndics, 9,9 fois sur 10, nous ne dénonçons non pas un abus mais bien une illégalité qui se matérialise par des facturations illegales imputées à la cop

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Nous avons de nombreuses questions liées aux possibilités de financement, par le fonds de travaux, des études nécessaires pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces interrogati

Il est vrai qu’actuellement de nombreux conseils syndicaux et mêmes des syndics professionnels se perdent dans les différentes notions concernant les obligations en matière de vote de travaux de rénov

Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copro

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve

Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

Vous êtes copropriétaire bailleur et vous avez entendu parler de l’état des risques naturels et technologiques à réaliser sur votre logement.De quoi s’agit-il et faut-il le transmettre au locataire?

Il ne s’agit pas ici de performance énergétique mais l’enjeu est malgré tout de taille: Passée inaperçue, mais non moins importante, une nouvelle condition de mise en location sera en vigueur au 1er j

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

La question de la rénovation y compris énergétique hante le Gouvernement qui rêverait que le syndicat des copropriétaires ait un engouement pour cette cause. Pour autant, si à présent la loi du 10 ju

Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au

Chaque semaine, en parallèle de nos publications sur le site de l’ARC, nous émettons également les articles à scandale sur le réseau Linkedin. Ils concernent quasiment toujours les syndics profession

Tout le monde le sait à présent, le 15ème salon de l’ARC Nationale se tiendra les 18 et 19 octobre 2023 à l’Espace Charenton. Ces deux jours de salon qui passent généralement très vite, demandent un

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé.

Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

Une des priorités du conseil syndical est d’être suffisamment organisé pour assurer de manière efficace sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Ce préalable nécessite de mettre en place plu

Tous les derniers articles Documentations (67)

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Puis-je utiliser le fonds de travaux pour financer le plan pluriannuel de travaux ?

La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité

Boucliers tarifaires : où en est-on ?

Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

Abus 4942 La pluie de factures illégales du cabinet HJS IMMOBILIER

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

Le fonds de travaux peut-il financer les diagnostics pour réaliser le plan pluriannuel de travaux ?

DTG, DPE, PPT, PPPT, quelle est la différence ?

Abus 4958 Attention au baratin du cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant l’exécution du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ?

Un décret attendu à corps et à CRE

En quoi consiste le document qui présente l’état des risques naturels et technologiques ?

Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou »

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Pourquoi il faut prévoir un Plan Epargne Copropriété (PEC) dédié au fonds de travaux

Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ?

Abus 4864 Contrat CITYA : des tarifs d’honoraires privatifs à des prix incroyables

A l’occasion de notre salon annuel, des cadeaux exclusivement pour nos adhérents

Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire

L’ARC se renforce au profit de ses adhérents

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022

Chaufferies hybrides : un grand cru !

Pourquoi il peut être intéressant pour le conseil syndical de disposer d’une boite mail dédiée ?

ARC Nationale