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L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit la mise en place d’une nouvelle fiche d’information qui doit être jointe au contrat de syndic lors de la mise en concurrence des cabinets. Cette obligation

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Combien de fois faut-il le répéter aux syndics professionnels: arrêtez de vouloir innover avec le droit de la copropriété et restez dans les clous! En effet, 99 % des abus publiés sur le site de l’AR

Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi

L’élection d’un syndic professionnel implique un certain formalisme, que ce soit lors de la délibération en assemblée, mais aussi dans sa convocation notifiée aux copropriétaires. Cette dernière doit

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

La réforme du droit de la copropriété par l’ordonnance du 30 octobre 2019 entrée en vigueur au 1er juin 2020 a remis en cause les possibilités existantes de mettre un terme au contrat de syndic.

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Lorsque nous publions un article concernant les syndics, 9,9 fois sur 10, nous ne dénonçons non pas un abus mais bien une illégalité qui se matérialise par des facturations illegales imputées à la cop

Une des priorités de l’ARC est de permettre à l’ensemble de ses adhérents d’être informés des dernières actualités de la copropriété. Pour cela, nous actualisons chaque semaine le site internet de l’

Depuis le dernier trimestre de l’année 2021, le prix du gaz a augmenté de manière extrêmement importante, provoquant des déséquilibres budgétaires au sein des copropriétés, impliquant que de manière i

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et

Depuis quelques années, nous constatons l’émergence de néo-syndics qui essayent de se présenter comme «plus blancs de blancs» avec une approche éthique transparente irréprochable. Pour cela, ils déno

Le mois dernier, nous avons publié un abus, que disons-nous, une illégalité, dénonçant le groupe FONCIA qui impose aux copropriétaires de prendre connaissance de leurs appels de fonds uniquement de ma

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

La difficulté avec le communiqué de presse signé par le président de la FNAIM est que l’on ne sait pas s’ils sont réellement écrits ou même lus par ce dernier. En effet, à l’occasion d’une émission t

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité pour un syndic de refuser de remettre aux conseillerssyndicauxdes informations concernant les copropriétaires et en l’occurrence leur situation compta

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

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La fiche d’information des contrats de syndics non professionnels n’est pas obligatoire

Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

Abus 4892 Et encore une résolution pour valider des honoraires de syndic qui n’a ni queue ni tête : le cas du cabinet R. MICHOU & Cie

Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF !

Désignation du syndic professionnel en assemblée : la fiche d’information réglementaire vient s’ajouter, le 1er janvier 2022, à sa proposition de contrat de mandat-type

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Fiche conseil sur "le syndic": qui ? quoi ? comment ?.....

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Les possibilités de résilier le contrat de syndic sans indemnité

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Evolution des fiches CEE : la fin des aides financières pour les chaudières gaz individuelles et la promotion des pompes à chaleur

Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Abus 4942 La pluie de factures illégales du cabinet HJS IMMOBILIER

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Session de formation en ligne sur la gestion des contrats de fourniture de gaz en copropriété

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Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022

Abus 4989 Quand le cabinet BELLMAN donne le choix aux copropriétaires de voter pour son franchisé ou pour… son franchisé

Abus 4860 Un responsable clientèle de FONCIA qui semble ignorer la loi et le respect de la clientèle

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Le communiqué de presse hors sujet de la FNAIM suite à celui diffusé par l’ARC.

Confirmation de la CNIL : le conseil syndical peut accéder au relevé des charges des copropriétaires

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

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