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Action - 15/09/2014

PAN sur le BEC !

PAN sur le BEC! Dans un de nos articles, nous écrivions que NEXITY avait par erreur présenté l’article 18-6 de la loi de 1965 comme étant toujours en vigueur. Nous exp
Reponses expert

Réponse de l'expert - 26/05/2017

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?

Question: «Ma copropriété a constitué une avance travaux très importante. Je souhaite vendre mon lot, mais mon syndic affirme que ma quote-part d’avance travaux ne sera pas remboursée au motif que, depuis le 1er janvier 2017,la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a substitué l’avance travaux par le fonds travaux, impliquant que les sommes sont à présent définitivement acquises aux lots. A-t-il raison?»
Réponse: Votre question est à la fois très intéressante et très inquiétante. Avant d’y répondre, nous allons repréciser le contexte juridique. Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR a modifié l’
Reponses expert

Réponse de l'expert - 03/01/2020

La suppression du poste de gardien (émission vidéo)

Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copropriétaires se préoccupent de la restructuration du poste de gardiennage ou même de sa suppression, compte tenu du coût croissant que ce poste de charges engendre. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans ce domaine spécifique, Pouvez-vous tout d’abord nous indiquer dans quels cas un syndicat de copropriétaires peut envisager la suppression de ce poste?
Il y a trois cas principaux: Le gardien est parti à la retraite récemment et n’est pas remplacé. La fonction a disparu de fait depuis des années et la loge n’existe plus en tant que telle.
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Action - 27/02/2014

Loi ALUR et Copropriété : ce que nous en pensons

Loi ALUR et Copropriété: ce que nous en pensons On nous demande deux fois par jour ce que nous pensons de la loi ALUR, plus particulièrement ce que celle-ci apporte réellement selon nous pour la co