Tous les derniers articles Documentations (219)

Filtrer par période

Période

Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal. Il doi

Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une

Analyse de la décision

L’état de certains bâtis nécessitent de prendre des mesures pour éviter un effondrement de l’immeuble, l’actualité récente n’en est qu’un parfait exemple.

Analyse de la décision

Lorsque des désordres surviennent dans un syndicat des copropriétaires, leurs origines peuvent être diverses : partie privative ou partie commune.

Si l’origine du désordre est privative, il appartient au copropriétaire concerné de le réparer et d’y mettre fin.

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

Il n’est pas rare que certaines locations meublées touristiques engendrent des nuisances et des désagréments aux autres occupants au sein d’un immeuble en copropriété. Par cet arrêt, la Cour de cassa

Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d

Une des priorités de l’ARC est de permettre à l’ensemble de ses adhérents d’être informés des dernières actualités de la copropriété. Pour cela, nous actualisons chaque semaine le site internet de l’

Analyse de la décision

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat.

I - La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait du syndic

Analyse de la décision

Le bruit, trouble commun aux copropriétés, comporte des origines variées (résidents, professionnels ou commerçants). En l’absence de solution amiable, le syndicat n’a d’autre choix que de solliciter judiciairement l’interruption de cette nuisance.

Un arrêt du 12 octobre 2023 de la cour d’appel de Chambéry rappelle les conditions nécessaires à cette fin.

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit la mise en place d’une nouvelle fiche d’information qui doit être jointe au contrat de syndic lors de la mise en concurrence des cabinets. Cette obligation

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

L’affectation d’un lot, à savoir sa finalité (habitation, commercial, professionnel, débarras…) ne constitue pas une situation définitivement figée telle que stipulée par le règlement de copropriété e

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus, que disons-nous, nous parlons de CITYA avec sa nouvelle illégalité. Il s’agit, cette fois-ci, de facturer en toute illégalité une prestation qui doit ê

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic. En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Certaines missions d’

Tous les derniers articles Documentations (219)

La diffusion des décisions prises en assemblée générale

L’assurance de l’immeuble, des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

Le remboursement des travaux exécutés d'office par le maire suite à un arrêté de péril imminent, annulé par le Tribunal administratif

Le syndic n'est pas responsable de l'inexécution des travaux non-urgents

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

Quelles sanctions encourues en cas de nuisances causées par les locations saisonnières

Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ?

Etes-vous inscrits à la newsletter de l’ARC ?

Le syndicat des copropriétaires est responsable de la mauvaise information sur la présence de termite communiquée par le syndic aux acquéreurs

Le syndicat peut requérir l’interdiction en son sein d’un bar/discothèque sonore

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

Travaux dans un appartement en copropriété

La fiche d’information des contrats de syndics non professionnels n’est pas obligatoire

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

Le changement d’affectation d’un lot implique-t-il systématiquement l’adoption d’un avenant au règlement de copropriété ?

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

Abus 4890 Et encore CITYA avec sa facturation illégale concernant le « bouclier fiscal »

Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

Exigez la présence du conseil syndical lors des visites de l’immeuble

ARC Nationale