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Reponses expert

Réponse de l'expert - 10/11/2022

La périodicité entre deux assemblées générales (ordinaires)

Question : L’assemblée générale de ma copropriété a eu lieu le 21 juin 2022. Le syndic nous informe que la prochaine se tiendra en février 2023. En a-t-il le droit puisqu’il n’y aura pas un délai d’un an écoulé entre les deux assemblées générales ?
Réponse: A titre liminaire, rappelons que le syndic est maître de l’ordre du jour.
Actu juridique

Actualité juridique - 27/10/2022

Le syndicat secondaire et les assemblées générales

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet la gestion, l’entretien et l’amélioration interne
Actu juridique

Actualité juridique - 18/07/2022

Le syndicat secondaire et les assemblées générales

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet: la gestion, l’entretien et l’amélioration interne
Actu juridique

Actualité juridique - 25/04/2022

Quatre formes de participation aux assemblées générales

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui avait pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965, une des préoccupations des pouvoirs publics était de d’augmenter le taux de partic
Actu juridique

Actualité juridique - 21/08/2023

L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’
Legislation

Le syndic doit justifier de l'ouverture d'un compte bancaire séparé

Analyse de la décision

Au titre de sa gestion financière, le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Cela permet d’avoir un compte bancaire indépendant de celui du syndic et des autres copropriétés gérées par le syndic. Ainsi le syndicat des copropriétaires peut connaitre la réalité de sa situation financière et empêcher toute manœuvre frauduleuse de la part du syndic.

Legislation

La mission du conseil syndical est strictement bénévole

Analyse de la décision

Le conseil syndical constitue un mécanisme central du fonctionnement optimisé et régulier de la résidence, puisqu’il la connait ainsi que les personnes qui la compose, ce qui lui permet d’assurer sa mission d’assistance et de contrôle dans la gestion de celle-ci par le syndic.

Dossiers conseils

Conseil - 19/02/2024

Le fonds de travaux n’est pas une option

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le
Actu juridique

Actualité juridique - 17/07/2023

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s
Reponses expert

Réponse de l'expert - 26/05/2023

Puis-je demander au syndic la copie des correspondances qu’il a échangées avec l’avocat ?

Question: Au sein de notre copropriété nous avons un copropriétaire débiteur de mauvaise foi qui a une grosse dette vis-à-vis de la copropriété. Malgré nos relances, la procédure traine n’ayant toujours pas obtenu de décision judiciaire le condamnant. Le syndic nous indiqué avoir relancé l’avocat à plusieurs reprises qui lui aurait affirmé que l’audience de plaidoirie est reporté à chaque fois à une date ultérieure. En tant que conseiller syndical, j’aimerais avoir une copie des correspondances avec l’avocat pour comprendre la difficulté rencontrée. Notre interrogation est d’autant plus grande qu’il s’agit du copropriétaire débiteur ayant le plus grand nombre de tantièmes, ce qui pourrait expliquer la réticence du syndic à engager une action judiciaire à son encontre, au risque de ne pas être réélu lors de la prochaine assemblée générale. Le plus suspect est que le syndic refuse de nous donner copie des correspondances au motif qu’il s’agit d’un dossier personnel. A-t-il raison?
Réponse: Votre question évoque plusieurs notions sensibles.