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Conseil - 06/03/2023

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Une des priorités de l’ARC est de permettre à l’ensemble de ses adhérents d’être informés des dernières actualités de la copropriété. Pour cela, nous actualisons chaque semaine le site internet de l’
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Action - 19/12/2022

L’ARC se renforce au profit de ses adhérents

Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress
Reponses expert

Réponse de l'expert - 26/05/2023

Puis-je demander au syndic la copie des correspondances qu’il a échangées avec l’avocat ?

Question: Au sein de notre copropriété nous avons un copropriétaire débiteur de mauvaise foi qui a une grosse dette vis-à-vis de la copropriété. Malgré nos relances, la procédure traine n’ayant toujours pas obtenu de décision judiciaire le condamnant. Le syndic nous indiqué avoir relancé l’avocat à plusieurs reprises qui lui aurait affirmé que l’audience de plaidoirie est reporté à chaque fois à une date ultérieure. En tant que conseiller syndical, j’aimerais avoir une copie des correspondances avec l’avocat pour comprendre la difficulté rencontrée. Notre interrogation est d’autant plus grande qu’il s’agit du copropriétaire débiteur ayant le plus grand nombre de tantièmes, ce qui pourrait expliquer la réticence du syndic à engager une action judiciaire à son encontre, au risque de ne pas être réélu lors de la prochaine assemblée générale. Le plus suspect est que le syndic refuse de nous donner copie des correspondances au motif qu’il s’agit d’un dossier personnel. A-t-il raison?
Réponse: Votre question évoque plusieurs notions sensibles.