Tous les derniers articles Documentations (34)

Filtrer par période

Période

Vous êtes copropriétaire bailleur et vous avez entendu parler de l’état des risques naturels et technologiques à réaliser sur votre logement.De quoi s’agit-il et faut-il le transmettre au locataire?

Il ne s’agit pas ici de performance énergétique mais l’enjeu est malgré tout de taille: Passée inaperçue, mais non moins importante, une nouvelle condition de mise en location sera en vigueur au 1er j

En parcourant les dépenses de l’exercice, le conseil syndical et les copropriétaires tiquent automatiquement sur certaines d’entre elles. Ces interrogations portent fréquemment sur les honoraires du

Question: Notre syndic a pris l’initiative de résilier le contrat d’assurance multirisques de notre l’immeuble pour le transférer à une autre compagnie sans avoir obtenu l’aval de l’assemblée générale ni informé le conseil syndical. Il nous précisé que cela relevait de ses prérogatives n’étant pas contraint de soumettre le transfert du contrat d’assurance au vote de l’assemblée générale. La situation nous paraît d’autant plus nébuleuse qu’après recherche sur le site internet de l’ORIAS nous avons constaté que notre syndic était intermédiaire en assurance. Ses affirmations sont-elles exactes?

Réponse: Votre simple question mériterait la rédaction un guide. En effet, de plus en plus de syndics profitent de leur mandat pour générer des profits supplémentaires à partir d’activités parallèles

Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série

Nous recevons de nombreux appels de conseillers syndicaux ou de syndics non professionnels qui sont harcelés par des appels de commerciaux qui souhaitent vendre leur soi-disant nouveau mode de gestion

Analyse de la décision

L’état de certains bâtis nécessitent de prendre des mesures pour éviter un effondrement de l’immeuble, l’actualité récente n’en est qu’un parfait exemple.

Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée.

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d

Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernemen

Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan

Une des forces de l’ARC est de toujours vouloir innover afin de satisfaire encore davantage ses adhérents. Pour cela, nous sommes à l’écoute des demandes, suggestions et parfois même des critiques po

Analyse de la décision

Le syndic, au nom du syndicat, est régulièrement confronté aux changements de propriétaire, du fait des cessions amiables, voire de la disparition de son possesseur occupant ou bailleur.

Analyse de la décision

Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a une valeur constitutionnelle. Autrement dit, ce droit est par principe inviolable.

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Analyse de la décision

L’installation d’un équipement collectif est susceptible de confrontations entre les copropriétaires, quant à la répartition de cette dépense et celles postérieures de maintenance, en raison de son coût, et ce, d’autant plus d’une qualification juridique défaillante du règlement de copropriété, que ce soit :

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux.

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Tous les derniers articles Documentations (34)

En quoi consiste le document qui présente l’état des risques naturels et technologiques ?

Quand le syndic ORALIA PIERRE & GESTION adopte initialement une vision parcellaire du droit pour justifier d’une nouvelle facturation irrégulière du D.U.E.R.S.S.T. au syndicat des copropriétaires... qu’il finit par rembourser

Le syndic doit-il faire voter en assemblée générale la souscription du contrat d’assurance multirisques de l’immeuble ?

Abus 5020 G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

Le syndic coopératif n’est pas un mode alternatif au syndic professionnel

Le remboursement des travaux exécutés d'office par le maire suite à un arrêté de péril imminent, annulé par le Tribunal administratif

Abus 4996 Alerte au formulaire de vote par correspondance : le cas du syndic DOMEOS

Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

Lorsque la Caisse d’Epargne impose aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC

Les dispositifs de sécurité incendie dans vos parkings sont-ils conformes ?

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus

Allons-nous assister à une déconfiture des copropriétés chauffées au gaz collectif ?

Halte au syndic-bashing, halte au syndic-voyou !

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

La revue du 3ème trimestre 2022 de l’ARC arrive avec encore plus de contenu pédagogique

Indemnisation amiable opposable aux copropriétaires en l'absence d'annulation dans le délai de deux mois et de notification du notaire

L'objet social d'une association syndicale libre est limité à la gestion d'un bien

Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

Distinction entre les frais d'installation et les frais d'entretien de l'équipement collectif

Autorisation judiciaire des travaux

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

ARC Nationale