Dossiers conseils Conseil - 26/09/2022 Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents Dossiers Conseils
Abus Abus - 15/09/2022 Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est Abus
Dossiers conseils Conseil - 21/07/2022 L’approbation des comptes ne vaut pas approbation de la répartitions individuelle Nous sommes fréquemment interrogés sur les conséquences de l’approbation des comptes, tant pour les copropriétaires que pour la copropriété. En effet, même si l’ensemble les copropriétaires forme le Dossiers Conseils
Legislation Le changement d'usage doit être conforme à la destination de l'immeuble Analyse de la décision La conformité de l’exploitation d’un bien immobilier au regard de la destination de l’immeuble ne cesse de générer des tensions entre les copropriétaires, en raison des changements opérés unilatéralement par l’occupant, des nuisances en résultant. Jurisprudence
Abus Abus - 07/07/2022 Abus 4859 Le Cabinet SCARSINI fait fi des règles d’enregistrement des votes par correspondance Les syndics professionnels commettent pour la plupart des omissions juridiques flagrantes, que ce soit pour la gestion ordinaire de l’immeuble, la tenue des assemblées générales, etc. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 27/06/2022 Attention aux syndicats coopératifs en cas de démission de certains membres du conseil syndical En parallèle de la gestion de la copropriété par un syndic professionnel ou bénévole, on trouve un autre mode de gestion qui est le syndicat coopératif. Plusieurs nouvelles start-ups incitent les cop Actions
Abus Abus - 26/05/2022 abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel Abus
Abus Abus - 11/03/2024 abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin Abus
Actu - 04/12/2023 Pourquoi il existe autant d’abus au sein des copropriétés Nombreux journalistes nous interrogent sur les causes du nombre d’abus importants commis par les syndics à l’égard des copropriétés qu’ils gèrent. Pour se dédouaner, les professionnels affirment que Actions
Dossiers conseils Conseil - 17/04/2023 Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ? Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d Dossiers Conseils
Abus Abus - 06/04/2023 ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023 Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le Abus
Abus Abus - 01/12/2022 Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d Abus
Abus Abus - 19/09/2022 Abus 4874 Le contrat de syndic de SQUARE HABITAT qui nous fait presque rire Décidemment, avec les syndics, il y aura toujours des surprises avec des pratiques qui dépassent l’entendement. A vrai dire, nous ne comprenons même pas comment certains gestionnaires, qui sont souve Abus
Actu juridique Actualité juridique - 05/09/2022 Qu’implique la fin des dispositions legales dérogatoires liées au Covid-19 ? La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires, a prolongé l’ensemble des dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 juil Actions
Dossiers conseils Conseil - 28/07/2022 Le vote des dettes irrécouvrables suite au vote d’une saisie immobilière, n’est pas automatique De nombreux conseillers syndicaux nous interrogent actuellement sur le principe du vote de la dette estimée recouvrable suite à la saisie immobilière d’un lot d’un copropriétaire débiteur. Selon les Dossiers Conseils
Abus Abus - 20/06/2022 Abus 4854 Avec le cabinet DESRUE Immobilier il n’y a pas de petites économies Voici un abus très intéressant qui comme toujours, au-delà d’entraîner un préjudice pour le syndicat des copropriétaires, démontre l’efficacité du conseil syndical adhérent à l’ARC qui doit avoir les Abus
Actions Action - 18/04/2024 Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne Actions
Actions Action - 18/03/2024 L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ? L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc Actions
Actu - 07/03/2024 Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop Actions
Abus Abus - 22/01/2024 Abus 5000 Des tarifs de suivi de sinistre incohérents et illégaux proposés par le contrat du cabinet C.P.A.B. Lorsqu’un syndic nous présente un contrat dans lequel figure le logo de la FNAIM, on peut espérer se sentir en sécurité avec une convention qui répond en tous points aux exigences légales et réglement Abus
Abus Abus - 08/01/2024 Abus 4996 Le cabinet C.P.A.B. doit mettre à jour ses connaissances en matière de conservation des archives Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut se méfier en priorité des questions qui imposent à l’assemblée générale de voter des résolutions qui s’appuient sur des impératifs légaux. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 04/12/2023 La fonction du mandataire ad-hoc telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965 La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’un administrateur ad-hoc qui est censé intervenir lorsque la copropriété présente un taux d’impayés important. Voyons à partir de quand il p Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/11/2023 L’accroissement des pouvoirs du président du conseil syndical L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’article 12 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 indique désormais qu’ « en cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndica Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/10/2023 Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents ! Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant Dossiers Conseils
Actu - 12/06/2023 Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2023 Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires. Dossiers Conseils
Actu - 03/04/2023 Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/01/2023 Le pré-état-daté est le germe de l’état daté : ce n’est pas l’ARC qui le dit mais le Magistrat Que de débats autour de la facturation par le syndic du «faux»pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénonc Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/12/2022 Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ? Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires Actions
Legislation Le syndicat des copropriétaires est responsable de la mauvaise information sur la présence de termite communiquée par le syndic aux acquéreurs Analyse de la décision Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat. I - La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait du syndic Jurisprudence