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Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

LES FORMATIONS SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

Comme tout commerçant, le nerf de la guerre chez les syndics professionnels, est l’argent. Si en soi cela ne pose pas de difficultés, il est néanmoins indispensable au conseil syndical de vérifier qu

Question : Nous avons changé de syndic, et notre ancien syndic a immédiatement coupé notre accès à l’espace en ligne sécurisé de notre copropriété ? Avait-il un délai à respecter ?

Réponse: Concernant l’espace en ligne sécurisé, vousvivez actuellement ce que nombre de copropriétés subissent avec un changement de syndic. En effet,en laissant le syndic ouvrir «son» espace en lig

Question: De plus en plus de conseillers syndicaux souhaitent passer le cap en devenant syndics non professionnels de leur copropriété. Cela concerne en priorité les copropriétés de moins de 20 lots, compte tenu du fait que les syndics professionnels préfèrent prioriser la gestion des moyennes et grandes copropriétés qui sont plus rentables. Néanmoins, avant de proposer leur candidature en tant que syndic non professionnel,ils s’interrogent sur les conséquences que cela implique, aussi bien pour la copropriété que pour leur responsabilité civile que sur les différentes assistances qu’ils peuvent trouver au sein de l’ARC Nationale.

Réponse: Le syndic non professionnel doit administrer la copropriété en se conformant aux diverses obligations légales, que ce soit en matière juridique, comptable ou technique. A travers cette émis

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

Décidemment, toute question ou résolution inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par les syndics professionnels doivent être scrutées au laser surtout si elles les concernent directement. A

L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Après 36 ans à confronter les pratiques des syndics professionnels, nous pensions avoir tout vu.

La réforme du droit de la copropriété par l’ordonnance du 30 octobre 2019 entrée en vigueur au 1er juin 2020 a remis en cause les possibilités existantes de mettre un terme au contrat de syndic.

Question: Dans une volonté d’améliorer le fonctionnement de ma copropriété, je me suis engagé au sein du conseil syndical en étant élu comme membre lors de la dernière assemblée générale. Je souhaiterais connaître mes prérogatives pour contrôler et assister le syndic et mes droits pour accéder aux documents et pièces concernant la copropriété.

Réponse: A travers une émission télévisée animée par l’ARC Nationale, sont rappelées les missions et rôle du conseil syndical autour du plateau télévisé. Les intervenants sont: Emile HAGEGE, Dire

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

Question: Lors du contrôle des comptes, nous avons constaté une régularisation des honoraires du forfait de base de notre syndic opérée au cours du 3ème trimestre de l’exercice à approuver. Notre syndic nous a expliqué que cette régularisation était due au renouvellement de son mandat, opéré au cours de ce trimestre qui prévoyait dans son nouveau contrat des honoraires plus élevés que le précédent. Cette revalorisation a conduit à la régularisation des honoraires calculés depuis le début de l’exercice, soit le 1er janvier de l’année représentant une somme de plus de 300 €. Cela est-il légal?

Réponse: Soyons clairs, cette pratique est illégale et résulte d’une autre pratique tout aussi illégale. Et pour cause, le contrat de syndic ne peut pas prévoir une date de prise d’effet rétroactive

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c

C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf

La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligatio

Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

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Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

COACHING SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

Sécuriser les modalités de prélèvement des honoraires du syndic

En cas de changement de syndic, le syndic sortant a-t-il un délai à respecter pour couper notre accès à l’espace internet sécurisé de la copropriété ?

Comment gérer sa copropriété quand on est syndic non professionnel ?

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

Abus 4979 Lorsque MY SYNDIC joue les prolongations de mandat

Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic

Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

Abus 4849 : Syndic SOGIM IVALDI : LE prestidigitateur de la copropriété

Les possibilités de résilier le contrat de syndic sans indemnité

Quels sont les pouvoirs du conseil syndical à l’égard du syndic ?

Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ?

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

Le syndic est-il habilité à procéder à une régularisation de ses honoraires ?

Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER

Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire

Et si le syndic faisait un 49.3 pour son contrat de mandat ?

Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ?

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

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