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Legislation

03/04/2018 Construction Immeuble

Labels et Certifications

Pour normaliser la construction et assurer les futurs copropriétaires d'un niveau de qualité, les Vendeurs et Constructeurs adhèrent à des labels de construction qui font l'objet de certification par les Organismes qui les gèrent
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Réponse de l'expert - 08/01/2016

ALERTE aux faux labels : comment choisir efficacement une entreprise RGE ?

ALERTE aux faux labels: comment choisir efficacement une entreprise RGE? «Dans le cadre de travaux que nous devons réaliser pour notre copropriété, nous devons choisir une entreprise «RGE» pour bénéficier de certaines aides. Cependant nous avons entendu dire que certaines entreprises utilisaient cette mention «RGE» sans être reconnues par les organismes financeurs… Comment s’y retrouver sans se tromper?».
Réponse: Cela fait en effet plusieurs semaines que les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’Enr lancent des alertes sur une recrudescence de l’usage abusif de la mention «Reconn
Abus

Abus - 25/11/2011

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2933 Le cabinet H2S ne connaît pas la loi Notre abus numéro 2884 attirait l'attention des copropriétaires sur le professionnalisme douteux de certains syndics ; le cabinet H2S (domicilié au 47,
Actu juridique

Actualité juridique - 19/06/2020

Installation d’un ballon d’eau chaude privatif dans les combles, parties communes peut s’analyser en un droit de jouissance exclusif de celles-ci au profit d’un lot et relever en conséquence de la double majorité de l’article 26

Le syndicat est régulièrement confronté à des sollicitations individuelles de travaux sur les parties communes par un copropriétaire. Le syndicat se doit dans ce cas, d’identifier précisément le droi
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Action - 09/10/2014

La coopérative de l’ARC recrute

La coopérative de l’ARC recrute Suite à l’évolution de poste, la coopérative de l’ARC – Copropriété-Services – recherche un nouveau directeur (ou directrice
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Action - 23/01/2014

OSCAR+ VOUS PROPOSE DEUX NOUVEAUX SERVICES

OSCAR+ VOUS PROPOSE DEUX NOUVEAUX SERVICES OSCAR+, l’observatoire des charges de l’ARC est en constante évolution et offre aux adhérents en ce début d’année deux nouvelles fonctionnalités