Tous les derniers articles Documentations (323)

Filtrer par période

Période

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur

Le conseil syndical un organe incontournable de la copropriété qui doit assurer plusieurs missions expressément prévues par les textes légaux et réglementaires. Il s’agit en particulier d’une fonctio

Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Forte du succès de la première émission télévisée qui a réuni plus de 16.000 téléspectateurs, l’ARC Nationale organise un nouvel évènement le Jeudi 1er février 2024 avec un nouveau concept qui se veut

Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés.

Question: Dans une volonté d’améliorer le fonctionnement de ma copropriété, je me suis engagé au sein du conseil syndical en étant élu comme membre lors de la dernière assemblée générale. Je souhaiterais connaître mes prérogatives pour contrôler et assister le syndic et mes droits pour accéder aux documents et pièces concernant la copropriété.

Réponse: Pour les bâtiments de plus de quinze ans, la loi Climat et Résilience a imposé aux copropriétés de réaliser un projet pluriannuel de travaux (PPT), afin qu'il soit soumis au vote de l'assemb

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Nous l’avons annoncé, le prochain abus à la mode qui va plumer de nombreuses copropriétés, est le vote de diagnostic pour réaliser le plan pluriannuel de travaux. En effet, compte tenu du fait que be

Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro

Chauffage, eau, rénovation : agir avec l’ARC

On peut citer un slogan bien connu de notre rubrique «Abus»: «Nouvelles obligations légales = nouveaux lots d’illégalités en tout genre». Vraisemblablement, les abus qui vont être prochainement «à la

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

Analyse de la décision

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une capacité de financement insuffisante des copropriétaires, d’un refus injustifié de l’assemblée générale ou en réaction à des précédents infructueu

Aujourd’hui, nous avons comme abus un plat bien de chez nous qui est la ratatouille concoctée par ORALIA, composée de : diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG) e

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

Analyse de la décision

Le syndicat peut éprouver des difficultés dans l’adoption et/ou la réalisation de travaux collectifs, en raison non seulement de l’opposition de copropriétaires sur un projet onéreux ou son adéquation aux besoins de la copropriété.

Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot.

Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui

Les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent et certaines mesures prises par les pouvoirs publics peuvent avoir des conséquences pour la planification de travaux en copropriété si celle-ci se trouv

Décidément, il y a des abus qui nous paraissent invraisemblables tellement la pratique paraît décalée du cadre légal et réglementaire. Pour mettre en évidence la situation, nous allons travailler par

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Analyse de la décision

Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux.

L’assemblée générale ne vote que sur des résolutions inscrites préalablement à l’ordre du jour.

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

En tant que personne qualifiée, le directeur général de l’ARC Nationale siège au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières nous permettant d’avoir connaissance des projets de te

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

Le conseil syndical ne dispose pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle est de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes questions intéressant le syndicat des copropriétaires.

Tous les derniers articles Documentations (323)

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

Abus 4996 Alerte au formulaire de vote par correspondance : le cas du syndic DOMEOS

Ne ratez pas la formation en physique sur le thème : Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir efficace ?

Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023

Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022

L’ARC Nationale organise sa deuxième émission télévisée

46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC

Quelles sont les obligations de la copropriété en matière de plan pluriannuel de travaux ?

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

Hors de question de laisser passer ce type de proposition pour réaliser un plan pluriannuel de travaux

L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques

CHAUFFAGE, EAU, RENOVATION

Abus n° 4909 Attention aux nouvelles résolutions concernant la réalisation du plan pluriannuel de travaux : le cas ORALIA

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de sinistre ayant pour origine les parties communes

Abus 4968 La ratatouille d’ORALIA qui confond le plan pluriannuel de travaux avec le diagnostic technique global et le diagnostic de performance énergétique

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une commune ne permet pas d'interdire la création d'un ascenseur extérieur

Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes

Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux !

Les J.O. 2024 et les travaux de copropriété à Paris

Abus 4862 La délégation de pouvoirs du conseil syndical : le cabinet WHITE BIRD se croit à Las Vegas

Travaux dans un appartement en copropriété

La construction d'une terrasse privative sur une partie commune à jouissance privative est une appropriation de celle-ci

Comment demander l'inscription d’une résolution à l’ordre du jour ?

La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

L’ARC Nationale saisit les Députés pour faire évoluer le projet de loi qui s’intitule « L’accélération de la rénovation des copropriétés et la lutte contre l’habitat dégradé »

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

Les différentes délégations de pouvoir que l'assemblée générale peut donner au conseil syndical

ARC Nationale