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29/03/2018 Assemblée Générale

Première Assemblée Générale

Le Vendeur est le « Syndic provisoire » de la copropriété jusqu’à la première Assemblée Générale
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Réponse de l'expert - 12/01/2018

Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?

Question: «Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande une attestation de non-recours concernant une assemble générale ayant décidé de travaux de ravalement. Quel est précisément ce document et à quoi sert-il?»
Réponse: L’attestation de non-recours d’une assemblée générale est un document attestant qu'aucune action judiciaire n'a été mise en œuvre en vue d'annuler une assemblée générale ou pour contester
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Réponse de l'expert - 06/11/2015

À qui faut-il notifier le PV d’AG en cas de vente ? au vendeur ou à l’acquéreur ?

À qui faut-il notifier le PV d’AG en cas de vente? au vendeur ou à l’acquéreur? Question: Bonjour, Je suis syndic bénévole. Je dois actuellement diffuser le PV de l’AG de notre copropriété. Or je sais que l’un des copropriétaires a vendu son appartement (j’ai été sollicité par le notaire pour l’état daté). Cependant, je n’ai pas reçu de confirmation de la vente. A qui dois-je envoyer le PV de l’AG?
Réponse: Cela dépend des situations. Lors de mutation de lots, le propriétaire vendeur reste propriétaire tant que la vente n’a pas été notifiée au syndic, en application de l’article 6 du décr
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Réponse de l'expert - 20/01/2017

Le syndic a-t-il le droit de refuser de nous communiquer la feuille de présence ?

Question: «En tant que Président du conseil syndical, j’ai réclamé à mon syndic les coordonnées postales de l’ensemble des copropriétaires. Le syndic a refusé de me les transmettre en indiquant qu’il n’avait pas à remettre des informations personnelles, même au président du conseil syndical. A-t-il raison, et le cas échéant, comment obtenir les coordonnées des copropriétaires en vue d’une éventuelle convocation d’assemblée générale par nos soins?».
Réponse: Votre question est très intéressante, car elle met en exergue les subtilités du droit et plus précisément celui de la copropriété.
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Réponse de l'expert - 10/05/2019

Qui tient les débats en assemblée générale ?

Question Au cours de la prochaine assemblée générale plusieurs questions stratégiques vont être soumises à l’ordre du jour. Notre syndic nous indique qu’en tant que gestionnaire de la copropriété, c’est lui qui tiendra les débats, donnera la parole pour ensuite procéder aux votes. En tant que président du conseil syndical, je souhaiterais être moi-même président de séance, empêchant le syndic d’influer dans les débats et dans les résolutions définitives qui seront votées. Quels conseils pouvez-vous nous donner en précisant le cadre juridique.
Réponse Votre question est essentielle pour tout syndicat des copropriétaires. En effet, l’assemblée générale est un lieu où se décident les questions stratégiques de la copropriété: enveloppe budgé