Résultats de la recherche (29)

Filtrer par période
Période
21/10/2016
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse : le Conseil d'Etat donne une leçon de droit aux chambres professionnelles

17/10/2017
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse : une reforme du droit de la copropriété qui marche sur la tete

05/09/2017
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse: que nous prépare le Président de la République en matière de réforme du droit de la copropriété?

Actions et Actus - 02/03/2018

Un syndic mandataire avant tout commerçant

Face à la volonté du ministère de la Justice de réformer le droit de la copropriété, depuis plusieurs semaines, nous essayons de «contextualiser» la situation et d’expliquer pourquoi, selon nous, l’un

Actions et Actus - 13/11/2018

Trois ministres pour le prix d’un

Alors que le Président de la République voulait un ministère qui englobe la politique du logement avec la cohésion des territoires et des relations avec des collectivités territoriales, fort est de co

Actions et Actus - 09/03/2018

L’ARC tend la main aux chambres professionnelles

Dans le cadre de la réforme programmée du droit sur la copropriété, le ministère de la Justice a sollicité les principaux acteurs de la copropriété pour répondre à une vingtaine de questions liées au