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28/03/2018 Assurances

Assurance Dommage-ouvrage

Recommandation n°18 du 17 juin 1998 de la Commission relative à la Copropriété sur l'assurance Dommage-ouvrage
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30/03/2018 Syndic

Fonctions de Syndic

Article 28 du décret du 17 mars 1967 Sous réserve des dispositions de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale. En dehors de l'hypothèse prévue par l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation, la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années.

Actions et Actus - 15/06/2018

Coup d’essai pour ESSOC

ESSOC c’est le petit nom de la loi pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance qui a pour vocation de simplifier l’activité de l’administration. Dans cet esprit, son article 26 prévoit de mett