A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019 L’ARC DEMENAGE AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

Les bureaux de l’ARC et de Copropriété-Services seront exceptionnellement fermés du 23/01/2019 à 13h00 au 28/01/2019 inclus.

B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

11/01/2019

Pouvoirs du conseil syndical : le conseil syndical peut-il adhérer à une association (comme l’ARC) pour ce faire assister sans validation de l’assemblée générale ?

Question
 
En tant que président du conseil syndical j’ai demandé au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour pour que nous puissions adhérer à votre association.
 
Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation d’assemblée générale a été envoyée aux copropriétaires sans que cette question ne soit inscrite.
 
Avons-nous un moyen de recours ou sommes-nous contraints d’attendre la prochaine assemblée générale, soit dans un an, pour adhérer à votre association ?
 

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Notification électronique : les économies sont pour le syndic, le copropriétaire ou la copropriété ?

Question
 
Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic fait la promotion de la notification électronique de la convocation et du procès-verbal de l’assemblée générale, ainsi que des mises en demeure.
 
Sur ce document, il est indiqué que l’envoi électronique permet de faire des économies substantielles sur les frais postaux puisque l’envoi électronique ne coûte que 1 euro au lieu d’une moyenne de 6 euros pour l’envoi papier.
 
Néanmoins, j’aimerais savoir si cette économie est réelle et à qui elle bénéficie : au syndic, à la copropriété ou uniquement au copropriétaire qui opte pour cette solution.
 

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Assemblée générale : possibilité de modifier au cours de l’assemblée générale les résolutions inscrites à l’ordre du jour

Question
 
Bien que le syndic se soit engagé à élaborer l’ordre du jour avec le conseil syndical, nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation a été notifiée aux copropriétaires sans que le conseil syndical ne l’ait contrôlée.
 
Je suis d’autant plus scandalisé qu’en tant que président du conseil syndical, après vérification de l’ordre du jour, plusieurs résolutions sont mal formulées ou rédigées dans l’intérêt du syndic.
 
Quelles sont mes possibilités pour rectifier le tir ?
 
 

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Dispense du conseil syndical de mise en concurrence des contrats de syndic : quand cette question doit se voter ?

Question
 
Dans le cadre de la préparation de l’ordre du jour, le syndic en place souhaite inscrire comme question son renouvellement de mandat sachant qu’il arrive à terme prochainement, ainsi, et surtout, qu’une question qui dispense le conseil syndical de procéder à une mise en concurrence du syndic pour la prochaine fois où il faudra voter le renouvellement du mandat de syndic.
 
Cela est-il correct ou bien s’agit-il d’un nouveau traquenard de notre cher syndic ?
 

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