B7 - Conseil syndical

12/01/2018

Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?

 
Question :
 
« Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande une attestation de non-recours concernant une assemble générale ayant décidé de travaux de ravalement. Quel est précisément ce document et à quoi sert-il ? »
 
 

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Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »
 
 
 

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Question à l’expert (correspondances)

Les correspondances entre le syndic et les prestataires en charge d’équipe de notre immeuble sont-elles confidentielles ?
Question :
 
« Depuis plusieurs semaines, notre ascenseur est en panne. Notre syndic nous aurait procédé à plusieurs mails et courriers, y compris en recommandé à l’encontre de l’ascensoriste.
 
Néanmoins, il refuse de nous remettre une copie des échanges au motif que les mails sont émis à partir de son adresse électronique. Quant aux courriers, il s’agit de correspondances dont l’émetteur est le syndic.
Cela est-il justifié ? »
 

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Question à l’expert : le conseil syndical peut-il avoir accés aux correspondances du syndic qui concernent la copropriété
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