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B7 - Conseil syndical

15/06/2018

Des impayés de charges d’un trimestre permettent-ils d’engager une procédure ?

 
QUESTION
 
Nous avons élu un nouveau syndic qui nous indique que la loi du 10 juillet 1965 prévoit une procédure permettant de réclamer les appels de fonds non encore exigibles à partir du moment où le copropriétaire se retrouve en impayé de charges d’un trimestre. Est-ce exact ? Car cette procédure nous intéresse au vu du nombre important d’impayés dans notre copropriété.
 
 

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Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

Question :
 
Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionelle.
 
Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact ?
 
 

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Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie ?

 
Question :
 
« Lors des contrôles de comptes, je me suis aperçu que le syndic avait procédé au règlement quasi intégral du salaire du gardien d’immeuble alors qu’il était en arrêt maladie. Est-ce normal ? »
 

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