A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

16/01/2018
Qu’est que la DAS 2, les copropriétés y sont elles soumises ?
12/01/2018

Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?

 
Question :
 
« Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande une attestation de non-recours concernant une assemble générale ayant décidé de travaux de ravalement. Quel est précisément ce document et à quoi sert-il ? »
 
 

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Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?
12/01/2018
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05/01/2018

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »
 
 
 

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05/01/2018
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22/12/2017

Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?

 
Question :
 
 
Notre syndicat de copropriétaires ( SDC ) est propriétaire d’un lot privatif :
 
Qui représente notre SDC et comment se décomptent nos tantièmes lors des assemblées générales?
 
Qui paie les charges afférentes ?
 

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Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?
22/12/2017
ABUS N° 4308 : Des honoraires rétroactifs illégaux qui s’appliquent dans les cabinets du groupe Foncia

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