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A2 - Commission relative à la Copropriété

07/09/2017
Commencez à préparer votre programme de visite du prochain Salon indépendant de la Copropriété et votre participation à la nocturne du mercredi 18 octobre 2017
24/08/2017
ABUS N° 4262 : Fonds travaux : Monsieur LOISELET, encore un effort et ce sera passable
25/07/2017
Le registre d’immatriculation des copropriétés ouvre doucement ses portes
20/06/2017
Le registre d’immatriculation initiale des copropriétés bientôt consultable
06/06/2017
L’ARC saisit le ministre d’État, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice
02/06/2017
L’ARC saisit le nouveau ministre du « Logement »
07/03/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4200 : Loiselet & Daigremont fait tomber le masque
13/01/2017
L’ARC saisit la Ministre du Logement sur le conflit d’intérêts du syndic en place concernant la saisine de la Commission de contrôle
27/12/2016
ABUS DE LA SEMAINE N ° 4181 : Comment une copropriété se retrouve avec deux syndics ? Logique selon LOGIM 93
23/12/2016
Tout gestionnaire de copropriété doit détenir une attestation professionnelle obligatoire
06/12/2016
Madame COSSE, Ministre du Logement, cède aux lobbys de l’immobilier au détriment des copropriétaires
25/11/2016
Les primaires sont, au fond, comme des débats de syndics de copropriété
08/11/2016
Nouvelle tentative de neutralisation de la commission de contrôle : l’ARC saisit les ministres du Logement et de la Justice
19/07/2016
Commission de contrôle : un début de victoire associative. « Premier round »
15/07/2016
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24/06/2016
Une Commission de contrôle qui ne serait pas nécessaire pour les « petits préjudices » ?!
21/06/2016
Encore un peu de patience pour la constitution de la Commission de contrôle
14/06/2016
ABUS N° 4119 : Les frais particulièrement abusifs du cabinet Taboni Foncière Niçoise & de Provence
10/06/2016

Le syndic a fait voter des honoraires pour la gestion des fonds placés… En a-t-il le droit ?

 
Question :
 
« Notre syndic a mis à l’ordre du jour une question relative aux montants de ses honoraires pour la gestion des fonds placés de la copropriété. Or, après vérification, le contrat type réglementaire ne prévoit pas d’honoraires pour ce type de prestations. Le syndic rétorque que l’assemblée générale est souveraine et qu’à partir du moment où elle l’a autorisé le syndic peut les prélever. Le syndic est-il dans son bon droit ? ».
 

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