A3 - Règlement de copropriété

09/11/2018

Le contrat de dératisation est-il obligatoire ?      


Question :
 
Je suis membre du conseil syndical et nous cherchons à faire des économies sur les charges de copropriété, nous souhaitons supprimer le contrat de dératisation puisque nous n’avons pas de rats au sein de notre copropriété mais notre syndic nous dit qu’il est obligatoire. Est-ce vrai ?
 

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Question :
 
Je suis copropriétaire dans une copropriété avec un syndicat principal et deux syndicats secondaires. Le syndic de notre syndicat secondaire nous facture l’immatriculation de celui-ci en plus de l’immatriculation du syndicat principal. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre syndicat secondaire ?
 

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Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale

 
Question : Un copropriétaire peut-il réunir des lots privatifs contigus sans l’accord de l’assemblée générale ?
 
 

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Dans quelles conditions le syndic bénévole peut-il appeler des charges au nouveau copropriétaire ?

Question:
 
« Je suis syndic bénévole et je me demande quelles modalités doivent être respectées lors d’une vente pour que j’enregistre le nouveau propriétaire dans mon fichier et surtout que je sache à qui réclamer les charges ».
 

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Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?

 
Question :
 
 
Notre syndicat de copropriétaires ( SDC ) est propriétaire d’un lot privatif :
 
Qui représente notre SDC et comment se décomptent nos tantièmes lors des assemblées générales?
 
Qui paie les charges afférentes ?
 

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