I2 - Association de Propriétaires (ASL, AFUL, Union de syndicat, etc.)

20/07/2018

Qui désigne les représentants du syndicat secondaire élus au conseil syndical du syndicat principal ?

 
Question :
 
Dans notre résidence, nous avons quatre syndicats secondaires. Le syndic du syndicat principal a inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la désignation des membres du conseil syndical.
 
Dans notre règlement de copropriété, il est précisé que le conseil syndical est composé de huit membres et que l’assemblée générale de chaque syndicat secondaire désigne ses deux représentants au conseil syndical de celui principal.
 
Nous nous interrogeons sur la validité de cette résolution. Pouvons-nous voter ?
 
 

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Qui désigne les représentants du syndicat secondaire élus au conseil syndical du syndicat principal ?
16/03/2018

Les copropriétaires qui sont aussi membres d’une ASL doivent-ils être convoqués aux assemblées générales de l’ASL ?

 
 
Question : Notre syndicat de copropriétaires est inclus dans le périmètre d’une Association Syndicale Libre : est ce que tous les copropriétaires, qui sont membres de l’ASL, doivent être convoqués aux assemblées générales de l’ASL et peuvent-ils y assister ?
 
 

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Les copropriétaires qui sont aussi membres d’une ASL doivent-ils être convoqués aux assemblées générales de l’ASL ?
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