NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

C2 - Comptabilité de la copropriété

06/07/2018
Les obligations du syndic en matière de transmissions des relevés bancaires à destination du conseil syndical
03/07/2018
Deux nouveaux guides publiés par l’ARC sur des thèmes « brûlants »
03/07/2018
ABUS N° 4383 : Comment une copropriété se retrouve pénalisée à cause d’une faute lourde de son syndic
29/06/2018

Le syndic peut-il répartir l’excédent budgétaire avant approbation des comptes par l’assemblée générale ?

 
QUESTION A L’EXPERT
 
Nous sommes à quelques jours de l'assemblée générale annuelle. Pour les copropriétaires qui payent leurs charges mensuellement par prélèvement, le syndic a remboursé l'excédent budgétaire non dépensé de l'exercice précédent avant même que l'assemblée générale approuve les comptes de 2017. La raison invoquée, est que l'annexe 1 doit être établie après répartition. Malgré nos protestations, le syndic campe sur ses positions, qu’en est-il ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndic peut-il répartir l’excédent budgétaire avant approbation des comptes par l’assemblée générale ?
29/06/2018
Savoir se poser les bonnes questions en matière d’annexes comptables
22/06/2018
La commission disciplinaire : le choix entre la peste et le choléra
19/06/2018
La chasse à la reprise des soldes de copropriétaires vendeurs créditeurs
15/06/2018

Des impayés de charges d’un trimestre permettent-ils d’engager une procédure ?

 
QUESTION
 
Nous avons élu un nouveau syndic qui nous indique que la loi du 10 juillet 1965 prévoit une procédure permettant de réclamer les appels de fonds non encore exigibles à partir du moment où le copropriétaire se retrouve en impayé de charges d’un trimestre. Est-ce exact ? Car cette procédure nous intéresse au vu du nombre important d’impayés dans notre copropriété.
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Des impayés de charges d’un trimestre permettent-ils d’engager une procédure ?
12/06/2018
En 2017, les charges de copropriété augmentent deux fois plus que l’inflation par rapport a l’exercice 2016 !
08/06/2018
ABUS N° 4373 : NEXITY LAMY essaie de récupérer la trésorerie de ses copropriétés mandantes
08/06/2018
Attention aux conséquences de rachats de dettes de copropriétaires débiteurs
08/06/2018
L’ARC saisit la Banque de France sur un nouveau problème concernant le libellé du compte bancaire
05/06/2018
Communiqué de presse : Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité
01/06/2018
L’immatriculation initiale des copropriétés : une prestation qui n’a plus lieu d’être dans les contrats
29/05/2018
L’approbation des comptes se limite à valider les charges et les produits de l’exercice
22/05/2018
Sachez vérifier que le fonds travaux est bien placé sur un compte rémunéré
18/05/2018
ABUS N°4365 : Une cotisation d’assurance qui augmente de 42 % en un an : le cas du courtier d’assurance NEXITY Solutions
18/05/2018
ABUS N° 4364 : La facturation irrégulière du syndic PAGESTI pour la gestion des consommations d’eau des copropriétaires
15/05/2018
Un syndic révoqué sans justification peut prétendre à une indemnisation
15/05/2018
La garde et la distribution du courrier sont précisées
11/05/2018
Une étude instructive mais inquiétante de l’ADIL Paris sur l’état du contentieux des copropriétés
08/05/2018
Des prestations supplémentaires qui représentent un complément substantiel de revenus pour les syndics

Pages

S'abonner à RSS - C2 - Comptabilité de la copropriété