C4 - Recouvrement des impayés

16/11/2018

Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot

 
Question
 
Au sein de notre copropriété, nous avons un copropriétaire qui profite d’avoir un nombre important de millièmes pour ne pas payer ses charges, sachant pertinemment qu’il s’opposera au vote de la saisie de son lot.
 
Comment doit-on procéder ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot
26/10/2018

Vote d’une saisie immobilière : le copropriétaire concerné peut-il faire blocage ?

 
Question :
 
Notre copropriété est composée de 7 lots répartis entre 4 copropriétaires. Un copropriétaire est débiteur mais malheureusement également majoritaire au vu de ses tantièmes.
 
Compte-tenu du montant de sa dette (plus de 10 000 euros), une saisie immobilière devient inévitable et nous le proposons au vote depuis 2 ans. Nous n’arrivons cependant jamais à obtenir la majorité nécessaire des présents et représentés (majorité de l’article 24) car celui-ci fait blocage.
 
Comment sortir de cette impasse ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Vote d’une saisie immobilière : le copropriétaire concerné peut-il faire blocage ?
04/09/2018
Une boîte aux lettres « ABUS » qui fonctionne à plein régime
04/09/2018
DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE : Charges de copropriété et impayés : comment mettre en œuvre la procédure de déchéance du terme
24/07/2018
L’estimation de la créance douteuse n’équivaut pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur
20/04/2018
Notification d’une assignation : l’huissier ne doit pas uniquement s’en tenir aux informations détenues par le syndic
13/02/2018
Communiqué de presse. Le nouveau baromètre sur les charges de copropriété de MeilleureCopro : une « mixture inexploitable »
16/01/2018
L’analyse de l’UFC-Que-Choisir sur l’enquête lancée par l’ADEME au sujet des répartiteurs de frais de chaleur
26/12/2017
Saisie immobilière : la Cour de Cassation considère que le syndicat peut poursuivre la saisie tant que le copropriétaire n’a pas payé les frais accessoires au jugement
10/11/2017
Ne pas confondre audit des comptes réalisé par un expert-comptable et le contrôle de comptes et de gestion fait par l’ARC
15/09/2017
Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement
28/07/2017
Syndic bénévole : comment effectuer la déclaration de créances auprès du liquidateur judiciaire du précédent syndic
14/07/2017

Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?

 
Question :
 
« Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande de compléter un questionnaire dont l’état daté mais également de lui transmettre un certificat article 20- II sans plus d'informations. Qu’est-ce que ce certificat et que dois-je y indiquer ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?
11/07/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4250 : Les «pinocchiades» du groupe SERGIC
11/07/2017
Le syndic doit justifier de la créance du syndicat à l’encontre du copropriétaire débiteur
19/05/2017
Syndic bénévole : de nouvelles prestations comptables pour mieux vous accompagner
12/05/2017

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au coproprietaire débiteur ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au seul copropriétaire débiteur ? »
 
Quelle mesquinerie d’imputer en plus au syndicat de copropriétaires les frais de notifications !
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au copropriétaire débiteur?
18/04/2017
Individualisation des frais de chauffage : quelles conséquences sur le règlement de copropriété ?
07/04/2017
Recouvrement des charges par le syndic et nécessité de contrôle par le conseil syndical
04/04/2017
Le recouvrement d’un chèque sans provision : une procédure simple et rapide pour condamner un copropriétaire au paiement de ses charges. (aussi efficace qu’un jugement définitif rendu par un tribunal)
31/03/2017

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?

Question :
 
« Je suis syndic bénévole et l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges. A partir de quand et comment puis-je lui imputer des intérêts de retard ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?
14/03/2017
Huissiers : attention aux compétences territoriales
03/03/2017

Recouvrement des impayés :

le syndicat des copropriétaires doit il supporter les frais afférents aux mises en demeure individuelles ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au copropriétaire débiteur ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Recouvrement des impayés : le syndicat des copropriétaires doit il supporter les frais afférents aux mises en demeure individuelles ?
10/02/2017

Copropriétaire débiteur déclaré « surendetté » auprès de la Banque de France :

Toute procédure de recouvrement devient-elle impossible ?

Question :
 
« Mon syndic me dit que lorsqu’un copropriétaire débiteur est inscrit en « surendettement » auprès de la Banque de France, le syndicat de copropriétaires ne peut plus poursuivre la procédure de recouvrement des charges impayées : est-ce vrai ? ».
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Copropriétaire débiteur déclaré « surendetté » auprès de la Banque de France : Toute procédure de recouvrement devient-elle impossible ?

Pages

S'abonner à RSS - C4 - Recouvrement des impayés