NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

C4 - Recouvrement des impayés

26/12/2017
Saisie immobilière : la Cour de Cassation considère que le syndicat peut poursuivre la saisie tant que le copropriétaire n’a pas payé les frais accessoires au jugement
10/11/2017
Ne pas confondre audit des comptes réalisé par un expert-comptable et le contrôle de comptes et de gestion fait par l’ARC
15/09/2017
Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement
28/07/2017
Syndic bénévole : comment effectuer la déclaration de créances auprès du liquidateur judiciaire du précédent syndic
14/07/2017

Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?

 
Question :
 
« Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande de compléter un questionnaire dont l’état daté mais également de lui transmettre un certificat article 20- II sans plus d'informations. Qu’est-ce que ce certificat et que dois-je y indiquer ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?
11/07/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4250 : Les «pinocchiades» du groupe SERGIC
11/07/2017
Le syndic doit justifier de la créance du syndicat à l’encontre du copropriétaire débiteur
19/05/2017
Syndic bénévole : de nouvelles prestations comptables pour mieux vous accompagner
12/05/2017

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au coproprietaire débiteur ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au seul copropriétaire débiteur ? »
 
Quelle mesquinerie d’imputer en plus au syndicat de copropriétaires les frais de notifications !
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au copropriétaire débiteur?
18/04/2017
Individualisation des frais de chauffage : quelles conséquences sur le règlement de copropriété ?
07/04/2017
Recouvrement des charges par le syndic et nécessité de contrôle par le conseil syndical
04/04/2017
Le recouvrement d’un chèque sans provision : une procédure simple et rapide pour condamner un copropriétaire au paiement de ses charges. (aussi efficace qu’un jugement définitif rendu par un tribunal)
31/03/2017

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?

Question :
 
« Je suis syndic bénévole et l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges. A partir de quand et comment puis-je lui imputer des intérêts de retard ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?
14/03/2017
Huissiers : attention aux compétences territoriales
03/03/2017

Recouvrement des impayés :

le syndicat des copropriétaires doit il supporter les frais afférents aux mises en demeure individuelles ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au copropriétaire débiteur ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Recouvrement des impayés : le syndicat des copropriétaires doit il supporter les frais afférents aux mises en demeure individuelles ?
10/02/2017

Copropriétaire débiteur déclaré « surendetté » auprès de la Banque de France :

Toute procédure de recouvrement devient-elle impossible ?

Question :
 
« Mon syndic me dit que lorsqu’un copropriétaire débiteur est inscrit en « surendettement » auprès de la Banque de France, le syndicat de copropriétaires ne peut plus poursuivre la procédure de recouvrement des charges impayées : est-ce vrai ? ».
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Copropriétaire débiteur déclaré « surendetté » auprès de la Banque de France : Toute procédure de recouvrement devient-elle impossible ?
03/01/2017
Taux d’intérêt légal au 1er semestre 2017
27/12/2016
Offensive des syndics pour inciter les copropriétaires à opter pour la convocation électronique : le cas du cabinet Oralia
16/12/2016

Le syndic a-t-il le droit de m’imputer une lettre de relance simple ?

 
Question :
 
« Le syndic m’a facturé une lettre de relance à 25 euros, à cause d’un retard de paiement d’appels de charges. En a-t-il le droit ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndic a-t-il le droit de m’imputer une lettre de relance simple ?
13/12/2016
Premier déclenchement de la nouvelle procédure d’alerte accompagnée par l’ARC : une grande réussite !
18/11/2016
ABUS N° 4166 : Les tarifs de Foncia : aïe ! Des honoraires pour « travaux » et « recouvrement » bien rémunérateurs !
08/11/2016
Comment fixer correctement le montant de la mise à prix d’un lot dans le cadre d’une autorisation de saisie immobilière ?

Pages

S'abonner à RSS - C4 - Recouvrement des impayés