Le contrat type de syndic imposé par le décret du 26 mars 2015

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Vendredi, 5 Juin, 2015

Le contrat type de syndic imposé par le décret du 26 mars 2015

 
 
- Comment mettre en oeuvre
le contrat type ?
 
- Comment estimer
les honoraires de base
et les prestations
particulières ?
 
- Comment mettre
en concurrence
les contrats de syndic ?
 
Le 26 mars 2015, un an et deux jours après la promulgation de la loi ALUR, le décret définissant le contrat type de syndic a été enfin publié (n°2015-342).
 
L’ARC est plutôt satisfaite de ce décret, sachant que les ministères ont largement suivi les recommandations conjointes de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir.
 
Cette victoire est d’autant plus importante que le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNGTI) – composé majoritairement de professionnels de l’immobilier– avait validé un projet de contrat type qui était extrêmement défavorable aussi bien à l’égard des syndicats de copropriétaires que vis-à-vis des copropriétaires eux-mêmes.