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Reponses expert

Réponse de l'expert - 27/03/2020

Comment entrenir la ventilation dans les immeubles ?(émission vidéo)

Comme chacun le sait, il est important de veiller à avoir une bonne ventilation des logements. Un logement bien ventilé est généralement un logement agréable. Un logement mal ventilé (trop ou trop peu) peut rapidement devenir difficile à vivre, voire insupportable. Madame Camille MOREL, bonjour. Vous êtes la Responsable du Pôle Energie/Rénovation de l’ARC et donc spécialisé dans ce domaine. Pouvez-vous nous rappeler déjà comment fonctionne la ventilation dans un immeuble?
Le système de ventilation est lié au mode de construction d’un immeuble et des normes qui s’imposaient à l’époque. Cela dépend donc de l’année de construction. On peut distinguer 3 catégories princi
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Réponse de l'expert - 20/03/2020

Comment accélérer le recouvrement des impayés de charge ? (émission vidéo)

La loi ELAN du 23 novembre 2018 applicable depuis le 25 novembre 2018 a réformé le recouvrement des charges en modifiant en profondeur l’article 19.2 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet désormais de recouvrer toutes les charges de copropriété dans le cadre d’une procédure unique et accélérée. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans le domaine du contentieux, va nous dire tout d’abord, quelles charges peuvent être recouvrées avec cette procédure?
Toutes les charges de copropriété: Les charges du budget prévisionnel de l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui concernent les dépenses habituelles dela copropriété, les travaux d’entretie
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Réponse de l'expert - 06/03/2020

Les régles en matière de tenue d'assemblée générale par voie électronique (émission vidéo)

L’une des grandes innovations réglementaires de la loi ELAN et de ses décrets associés porte sur les évolutions en matière de dématérialisation des assemblées générales. Ces points présentent des aspects juridiques et stratégiques lourds de conséquences, surtout pour le syndic. Monsieur Christophe GRAND, juriste à l’ARC vas nous indiquer: l’objet de ce dispositif; Qui décide de l’utilisation de celui-ci; Qui prend en charge les frais; Et comment cela se passe en pratique.
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Réponse de l'expert - 28/02/2020

Comment bien mettre à profit L’extranet de la copropriété ? (émission vidéo)

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, a introduit une obligation faite au syndic de mettre à la disposition de la copropriété un extranet au 1er janvier 2015. Monsieur Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, va tout d’abord nous indiquer à quoi sert cet extranet de la copropriété et s’il y a une liste minimale de documents à mettre à disposition dans cet espace. Il nous éclairera également sur les modalités d’actualisation des documents.
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Réponse de l'expert - 21/02/2020

A quoi sert l’état descriptif de division mentionné dans le règlement de copropriété ?

William HOUVENAGEL, géomètre au sein du Cabinet TT Géomètres Expert mais également consultant à l’ARC, va nous expliquer dans cette vidéo: Ce qu’est un état descriptif de division; Ce à quoi il sert; S’il est nécessaire de le mettre à jour et si oui dans quelles circonstances.
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Réponse de l'expert - 14/02/2020

La maîtrise des charges chauffage : les bonnes pratiques (émission vidéo)

L’ARC propose à ses adhérents des consultations avec des professionnels spécialisés permettant aux conseils syndicaux et syndics bénévoles d’identifier les éventuelles anomalies de consommation et de défaillance dans la gestion du chauffage. Monsieur Éric PALLU, conseiller énergie et fluides au sein de l’ARC, répond à certaines de nos questions: Existe-t-il des moyens pour maitriser ses charges liées au poste chauffage? Concernant le contrat de chauffage, quels sont les points à contrôler pour vérifier sa bonne application? Si malgré tous ces contrôles, il est toujours constaté des charges élevées sur ce poste, qu’est-il possible de faire ? pour assister les conseillers syndicaux et syndics non professionnels à suivre les consommations d'énergétique de leur copropriété, l'ARC propose des ateliers trimestriels BES (Bilan Energétique Simplifié) voir article à partir du lien suivant :arc-copro.com/w157
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Réponse de l'expert - 07/02/2020

L’envoi de documents par voie électronique (émission vidéo)

Depuis le 24 octobre 2015, la voie électronique peut être utilisée par le syndic pour notifier aux copropriétaires divers documents en lieu et place du courrier recommandé classique. Les conditions d'application ont toutefois été révisées par le décret 27 juin 2019. Bonjour Monsieur Guy DUBRISAY, vous travailler à la Direction du développement de la Société Clearbus, société avec laquelle l’ARC a signé un accord cadre afin que les adhérents puissent bénéficier d'un support privilégié et d’une tarification avantageuse. Dans un premier temps, pouvez-vous nous préciser quels sont les documents qui peuvent être envoyés par voie électronique?
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Réponse de l'expert - 17/01/2020

L’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale (émission vidéo)

L’article 13 du décret du 17 mars 1967 indique que l'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il est donc essentiel d’être vigilant sur la préparation de celui-ci. Bonjour Mme Laura LIPPMANN, vous êtes juriste à l’ARC, pouvez-vous nous dire tout d’abord qui prépare l’ordre du jour de l’assemblée générale?
Au titre de l’article 7 du décret du 17 mars 1967, c’est le syndic qui convoque les assemblées générales. Il a donc la main sur l’ordre du jour.
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Réponse de l'expert - 10/01/2020

Les recherches d’amiante et de plomb avant travaux (émission vidéo)

Avant d’engager des travaux, les maîtres d’œuvre demandent aux copropriétés de fournir un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb. Nous avons fait appel à M. Brassaert, gérant de la société «DC INGENIERIE», entreprise référencée par l’ARC, pour nous dire dans quelles conditions mettre en œuvre cette obligation. Avant d’engager des travaux de rénovation, est-il effectivement obligatoire de réaliser un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb?
Oui, dans la mesure où il y a des intervenants qui vont travailler sur le bâti, la copropriété est tenue d’effectuer un diagnostic amiante et diagnostic plomb appelé «diagnostic avant travaux». Il es
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Réponse de l'expert - 03/01/2020

La suppression du poste de gardien (émission vidéo)

Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copropriétaires se préoccupent de la restructuration du poste de gardiennage ou même de sa suppression, compte tenu du coût croissant que ce poste de charges engendre. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans ce domaine spécifique, Pouvez-vous tout d’abord nous indiquer dans quels cas un syndicat de copropriétaires peut envisager la suppression de ce poste?
Il y a trois cas principaux: Le gardien est parti à la retraite récemment et n’est pas remplacé. La fonction a disparu de fait depuis des années et la loge n’existe plus en tant que telle.
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Réponse de l'expert - 20/12/2019

Les pénalités en cas de retard de remise de documents (émission vidéo)

Le 24 mai 2019 a été publié le décret n° 2019-503 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical. Cette disposition réglementaire a pour objet d’améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés notamment en renforçant les pouvoirs du conseil syndical. Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, pouvez-vous nous dire quels sont ces dispositions et quels documents le conseil syndical peut demander au syndic?
Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est habilité à réclamer l’intégralité des documents de la copropriété.
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Réponse de l'expert - 13/12/2019

Individualisation des frais de chauffage (émission vidéo)

Individualisation des frais de chauffage La loi de Transition Energétique de 2015 avait renforcé l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif et d’eau chaude sanitaire. Pour les copropriétés, la loi ELAN et un nouveau décret viennent aujourd’hui renforcer les prescriptions de la loi de Transition Energétique. Monsieur Claude POUEY, Directeur de la coopérative technique de l’ARC, pouvez-vous nous préciser les dernières modifications et leur impact pour les copropriétés?
La loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a prescrit deux dispositions majeures par rapport à la loi de Transition Energétique: La hiérarchisation des solutions techniques; L’ajustement du seuil
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Réponse de l'expert - 06/12/2019

Le BIB (Bilan Initial du Bâti) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage

L’une des difficultés rencontrées par les copropriétaires est le manque de connaissances techniques sur l’état du bâti de leur immeuble. Ils peuvent aussi avoir des difficultés à traiter un problème architectural ou technique particulier. Monsieur Jean-Loup TAIEB, architecte et consultant à Copropriété-Services, pouvez-vous nous préciser comment l’ARC et Copropriété-Services peuvent aider les conseillers syndicaux et les syndics bénévolesdans l’entretien technique de leur patrimoine ?
L’ADN de l’ARC est d’aider les copropriétés notamment dans le domaine technique.
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Réponse de l'expert - 29/11/2019

Le seuil des marchés en assemblée générale (émission vidéo)

Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer. Ainsi en est-il des deux questions qui reviennent fréquemment: la fixation du seuil imposant au syndic la mise en concurrence des contrats et marchés du syndicat et la fixation du seuil lui imposant la consultation du conseil syndical pour l’engagement des dépenses courantes. Madame Karine ALVES, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous en dire plus concernant ces deux seuils?
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 a prévu deux cas dans lesquels l’assemblée générale dit arrêter des montants à la majorité de l’article 25 (25-1 le cas échéant): Un montant des contrats e
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Réponse de l'expert - 22/11/2019

Le remplacement du RTC (Réseau Téléphonique Commuté) par la fibre optique ( émission vidéo )

L’ARCa signé une convention de déploiement de la fibre optique avec Orange. A ce titre, Monsieur CAZES – Directeur de la Fibre Optique chez Orange – pouvez-vous tout d’abord nous expliquer ce qu’est le «RTC» dont on parle beaucoup en ce moment?
Le Réseau Téléphonique Connecté est l’ancêtre du téléphone tel que nous le connaissons aujourd’hui et a été créé dans les années 70. Il permettait simplement et uniquement de téléphoner.
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Réponse de l'expert - 15/11/2019

Annexe 5 : Présentation des travaux non terminés ( émission vidéo )

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndic est tenu de joindre à la convocation de l’assemblée générale cinq annexes comptables. La cinquième présente les travaux et opérations exceptionnelles non terminés sur l’exercice clos. Certains conseils syndicaux s’interrogent sur l’intérêt de ce document et sur les incidences comptables qu’il suscite. Bonjour Madame Laurence VILSALMON, vous êtes experte en comptabilité de copropriété, que doit-on comprendre par travaux non terminés?
Les travaux non terminés sont des travaux qui ne sont pas achevés ou non engagés à la fin de l’exercice comptable. Il faut comprendre que: soit toutes les factures ne sont pas comptabilisées car l
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Réponse de l'expert - 08/11/2019

Les mandats et pouvoirs en assemblée générale ( émission vidéo )

L’article 211 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a introduit quelques modifications à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Monsieur Grand, juriste à l’ARC, Bonjour. Vous allez nous préciser les modifications et précisions apportées par cette nouvelle loi dans ce domaine. Avant toute chose, peut-on se faire représenter en assemblée générale par la personne de son choix?
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 autorise le copropriétaire absent à l’assemblée générale à s’y faire représenter par la personne de son choix (le mandataire peut parfaitement être un tiers a
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Réponse de l'expert - 25/10/2019

Gestion des comptes d’attente ( émission vidéo )

Gestion des comptes d’attente Au cours du contrôle des comptes de votre copropriété, il est fréquent d’identifier des comptes d’attente débiteurs ou créditeurs, dits des comptes 47. Or, parfois, ils évoluent d’un exercice à l’autre sans justification de la part du syndic. Monsieur Pierre FALHUN, expert-comptable, expert en copropriété près de la Cour d’appel de Paris et près des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles. Est-ce exact?
Oui, c’est exact et on peut rajouter consultant bénévole à l’ARC puisque, comme vous le savez, je viens un vendredi par mois pour répondre aux questions des adhérents. Par ailleurs, je suis le concep
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Réponse de l'expert - 18/10/2019

Comment procéder pour l’approbation des comptes ? (émission vidéo)

Avant l’approbation des comptes en assemble générale, il y a l’obligation d’une vérification par le conseil syndical. Nous avons demandé à Monsieur Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, de guider les adhérents à ce sujet.
En quelques mots, qu’est-ce que l’approbation des comptes? Il y a un flou concernant l’approbation des comptes. Pourtant, les choses sont claires.
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Réponse de l'expert - 11/10/2019

Quelles sont les obligations concernant la sécurité incendie en copropriété ? ( émission vidéo )

Suite à plusieurs incidents dramatiques à Paris, nombre de nos adhérents sont inquiets et souhaitent réduire le risque d’incendie au sein de leur copropriété? A ce titre, nous recevons Monsieur DARDALHON, Responsable de la société Alarme Prévention Incendie, partenaire de l’ARC. Quelles sont les recommandations pour réduire les risques d’incendie dans une copropriété?
C’est très simple, il y a des points essentiels à respecter: Tenir propres les parties communes de l’immeuble, que ce soient les sous-sols, les caves, les coins et les recoins, les gaines technique
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Réponse de l'expert - 04/10/2019

Quels sont les éléments à contrôler dans un contrat d’assurance ? (émission vidéo)

La prime d’un contrat d’assurance multirisque immeuble représente une part importante du budget annuel d’une copropriété. Est-il possible de diminuer cette dépense et à quel moment le faire? Isabelle OUDOT, agent général d’assurance, la prime d’assurance évolue chaque année, même sans sinistre, est-ce normal?
Votre compagnie d’assurance fait évoluer votre prime selon plusieurs critères. Le premier d’entre eux est l’indice de la Fédération Française du Bâtiment (Indice FFB).
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Réponse de l'expert - 20/09/2019

Comment installer une borne de rechargement de véhicule électrique dans un parking de copropriété ? (émission vidéo)

De plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. La loi sur la transition énergétique prévoit l’installation de 7 millions de points de livraison d’ici 2030. Monsieur Claude POUEY, responsable de la Coopérative technique de l’ARC– en quelques mots, quelles sont les obligations réglementaires en matière de points de rechargement?
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a institué le droit à la prise électrique pour le rechargement des véhicules.
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Réponse de l'expert - 06/09/2019

Quelles sont les obligations en matière d’isolation thermique lors de la réalisation des travaux de rénovation ? (émission vidéo)

Aujourd’hui, nous allons parler d’isolation et notamment d’isolation thermique par l’extérieur. Camille MOREL, experte de l’ARC en matière de Rénovation et d’Energie, quelles sont les obligations des copropriétés en matière d’isolation?
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), votée en 2015, a introduit l’obligation de prévoir l’isolation en cas de travaux sur les façades ou sur les toitures.
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Réponse de l'expert - 19/07/2019

Comment mettre en œuvre un prêt collectif en copropriété ? (émission vidéo)

Devant la difficulté à obtenir des prêts collectifs et pour répondre aux questions des copropriétaires à ce sujet, nous avons fait appel à Madame Noémie FITOUSSI de la société Energie Pulse, partenaire de l’ARC, consultante pour toutes les questions relevant de l’ingénierie financière.
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un prêt collectif ?
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Réponse de l'expert - 12/07/2019

Comment changer de syndic quand on est une copropriété ? (2) ( émission vidéo )

De plus en plus de syndicats de copropriétaires ne sont pas satisfaits de la gestion effectuée par leur syndic et à juste titre. Les griefs sont nombreux: difficultés à les joindre, absence de transmission des documents, travaux non réalisés, appels de fonds illisibles, etc. Heureusement, la loi sur la copropriété a prévu un dispositif permettant de changer de syndic en respectant un processus défini par les textes. Martine WAKIN, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous préciser qui peut proposer un nouveau syndic et quelle est la procédure à suivre?
Après une mise en concurrence, le conseil syndical retient les syndics qu’il souhaite. Nous préconisons d’impliquer un troisième intermédiaire et d’inclure réellement la copropriété. Pour cela, nous
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Réponse de l'expert - 05/07/2019

En quoi consiste la mise à jour des données de l’immatriculation ? (émission vidéo)

Suite à la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation ont l'obligation d'être immatriculées quel que soit le nombre de lots ou le mode de gestion (professionnelle ou non). Madame GUIHARD, responsable du Pôle Syndics Bénévoles de l’ARC, pouvez-vous nous rappeler l’origine de cette nouvelle obligation pour les syndics?
Cette immatriculation a pour but de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés et prévenir l’apparition de dysfonctionnements.
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Réponse de l'expert - 21/06/2019

Les obligations en matière de compte séparé (émission vidéo)

Les syndics ont l’obligation de mettre en place des comptes bancaires séparés au nom des syndicats des copropriétaires. Monsieur Emile HAGEGE, Directeur de l’ARC, va nous donner quelques précisions. Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/
Les obligations du syndic sont prévues clairement dans l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. La loi ALUR
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Réponse de l'expert - 14/06/2019

Comment changer de syndic ? (émission vidéo)

De plus en plus de copropriétés qui ont des difficultés avec leur syndic souhaitent en changer, mais ce n’est pas si simple. Martine WAKIN, juriste à l’ARC, pour quelles raisons peut-on avoir envie – ou besoin – de changer de syndic? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/
Une copropriété peut être amenée à changer de syndic pour deux motifs essentiels: Pour respecter la loi ALUR qui oblige à mettre en concurrence tous les trois ans. Car on rencontre des problèmes a
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Réponse de l'expert - 07/06/2019

La téléalarme ascenseur par GSM (émission vidéo)

L’ascenseur est un point central dans les problématiques des copropriétés, aujourd’hui nous allons nous focaliser sur la problématique de la téléalarme. Monsieur NEUVILLE, vous êtes le Directeur Commercial de la société d’ascensoriste KYO avec qui l’ARC a signé un accord cadre. Réseau filaire ou réseau GSM, pourquoi et comment? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez:
Le réseau filaire est en voie de disparition. Effectivement, Orange qui en est la propriétaire, n’a plus les moyens d’assurer l’entretien du réseau RTT.