Tous les derniers articles Abus (1360)

Depuis plus de dix ans, l’ARC alerte sur l’augmentation effrénée des charges de copropriété impliquant que les membres du conseil syndical sont contraints de se saisir de la question de la maîtrise de

Depuis ces dernières années, nous constatons une explosion des «syndics en ligne» qui voguent sur la carence des professionnels pour faire leur promotion. En face, nous avons de nouvelles start-ups q

Nous poursuivons notre Tour de France des irrégularités des convocations d’assemblées 2019 rédigées et notifiées aux copropriétaires par leur syndic professionnel. L’étape du jour concerne les divers

Et voilà encore un syndic qui commence à avoir «une bonne renommée» sur notre rubrique «Abus».

Décidemment, il y a vraiment des abus que l’on a du mal à écrire tellement on ne comprend pas comment ils peuvent exister. Parfois, il ne s’agit pas forcément de malhonnêteté ou d’un manque de connai

Ça faisait longtemps que nous n’avions pas traité un abus concernant les honoraires de suivi de travaux, non pas parce que les syndics ont décidé de respecter la législation, mais du fait que les illé

Bien souvent, les copropriétés présentant d’importants copropriétaires débiteurs sont pointées du doigt comme étant des immeubles énergivores pour le syndic qui doit se charger de réaliser les mises e

Nous avons déjà rédigé plusieurs articles sur les risques qu’entraînaient la délégation de pouvoirs et surtout les limites fixées par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Pourtant,

Bien que les syndics disposent maintenant de logiciels informatiques qui les déchargent de certaines tâches administratives, quelques uns comme SERGIC n’arrivent toujours pas à respecter les dispositi

Voici encore un abus qui démontre que les syndics professionnels n’ont plus de limite, pouvant prévoir dans leur contrat des modalités de rémunération qui n’ont ni queue ni tête. A l’honneur, nous av

En plusieurs occasions, nous avons indiqué aux pouvoirs publics que l’une des raisons qui expliquait l’augmentation des impayés en copropriété est que le traitement du recouvrement des charges par les

La proposition du syndic parisien PLISSON IMMOBILIER pour une assemblée générale de juin 2019 d’une copropriété francilienne nous rappelle un peu l’inventaire de Prévert du fait du nombre d’irrégulari

Et voici encore un abus justifiant pourquoi les conseillers syndicaux doivent être extrêmement vigilants et encore plus lorsqu’il s’agit des honoraires du syndic. Et pour cause, à travers le contrat

Régulièrement les syndics joignent aux appels de charges des plaquettes publicitaires proposant aux copropriétaires de gérer leurs biens immobiliers ou de procéder à leur vente. Le cabinet PLISSION I

La constitution du fonds travaux reste une petite révolution dans le domaine de la copropriété, puisque pour la première fois il est imposé aux copropriétaires d’épargner des sommes en vue de futurs t

Le contrat de mandat de syndic doit se conformer aux impératifs légaux et réglementaires.

Nous sommes interrogés par nos adhérents au sujet du contrat ProWen que les syndics Foncia mettent à l’ordre du jour sans forcément informer au préalable le conseil syndical. En toute transparence, i

Nous savons bien que la feuille de présence de l’assemblée générale est stratégique aussi bien pour le conseil syndical que pour le syndic et ce pour une raison simple: elle permet d’avoir connaissanc

IL est curieux de constater que de nombreux conseillers syndicaux vérifier l’intégralité des factures à l’exception de celles du syndic au motif que les honoraires de base sont fixes et que les presta

Comme toujours, le conseil syndical doit avoir les yeux partout surtout lorsqu’il s’agit d’honoraires ou de prestations que le syndic souhaite facturer en plus à la copropriété. A ce titre, nous allo

En cette période où nous négocionsles futurs décrets d’application issus des dispositions de la loi ELAN ou bien lesfutures ordonnances copropriété, il est important de pointer du doigt comment foncti

Même si le syndic en fait moins, il est toujours payé autant. C’est ce que l’on peut comprendre à la lecture du contrat de syndic 2019/2020 du Cabinet HABRIAL Bauer & Associés qui décide le maint

Le contrôle des factures émanant du syndic doit être fait avec attention pour vérifier d’une part qu’il s’agit de prestations pouvant être imputées à la copropriété et d’autre part qu’il ne s’agit pas

Nous avons déjà expliqué pourquoi il n’était pas judicieux pour une copropriété de faire appel à une filiale de syndic courtier en assurance qui a pour but de négocier les contrats que ce soit en mati

L’une des tares reprochées bien souvent aux syndics est leur technique commerciale qui consiste à proposer des honoraires de base dirons-nous «low-cost» pour se rattraper sur les tarifs des prestation

A travers cet abus nous allons mettre en évidence les dérives possibles d’un contrat de syndic dues principalement à un manque d’encadrement de la loi et des textes réglementaires. Cette analyse est

Malgré la mise en place du contrat type, certains syndics cherchent toujours à facturer plus de prestations qu’ils ne le peuvent. I.

Depuis le 1er janvier 2007, tout syndic, professionnel ou non, doit joindre à l’ordre du jour de l‘assemblée générale cinq annexes comptables définies par le décret du 14 mars 2005. Bien que nous soy

L’une des principales critiques formulée à l’égard des syndics est le manque de transparence pour ne pas dire la volonté délibérée de rendre leur gestion opaque, évitant ainsi tout contrôle du conseil