Tous les derniers articles Abus (1317)

La loi ALUR a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 en interdisant aux copropriétés de plus de 15 lots de voter en assemblée générale la dispense de compte bancaire séparé. En revanche, p

Nous revoilà dans un abus incompréhensible concernant le fameux compte bancaire dit «séparé». A la suite de l’article, nous comprendrons pourquoi les artifices de faux compte bancaire séparé sont tou

Peut-être avez-vous suivi l’actualité sur notre site internet concernant la nouvelle tentative de la FNAIM et de l’UNIS. Pour ceux qui l’auraient ratée, leur nouvelle démarche est de se présenter com

Les pouvoirs du syndic sont très divers et peuvent conduire à la conclusion de marchés de travaux ou de fourniture intéressant le syndicat. Le législateur l’a bien compris et afin de limiter cette to

Et nous revoilà avec un abus qui n’a ni queue ni tête. C’est à peine si on a la force de l’écrire tellement on ne comprend pas comment ces syndics dits professionnels arrivent à prévoir dans l’ordre

Voici encore un abus abracadabrantesque.

L’assemblée générale, qui constitue l’organe souverain du syndicat des copropriétaires, doit à ce titre être particulièrement préservée contre les irrégularités pouvant entraîner une annulation judici

Et on est repartis pour un nouveau contrat de syndic qui a cette fois-ci la particularité de présenter au syndicat des copropriétaires autant de pages de présentations élogieuses de son cabinet que de

Décidemment chaque semaine, nous avons notre lot de nouveaux concepts d’abus développés par les syndics professionnels qui n’ont ni queue ni tête. Bien sûr, en apparence cela paraît sérieux et en con

En cas de désaccords entre le conseil syndical et le syndic, il peut arriver que ce dernier cherche à museler le conseil syndical, surtout s’il est vigilant. Le syndic parisien SEINE GESTION s’inscri

Le syndic CABINET VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE - VFIC - 22 Avenue Parmentier – 75011, PARIS, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 520 794 900 a été mis en liquidation judiciaire par jug

Décidemment le ridicule ne tue pas! Au préalable de son contrat de syndic, le cabinet Citya joint une page publicitaire de son cabinet mettant en évidence les plus qu’il propose pour optimiser la ges

Décidemment, nous recevons des documents émanant de syndics qui nous paraissent surréaliste. Généralement il s’agit de contrats de syndics professionnels sortis de la cinquième dimension ou encore de

En ce début d’année, le temps des assemblées générales annuelles est arrivé. Nous recevons pour étude de nombreux ordres du jour sur demande de conseillers syndicaux soucieux de leur mission. Nous a

Nous avons publié il y a peu un abus mettant en évidence le contrat du cabinet Cegestim, estampillé FNAIM, qui présente plusieurs clauses non pas abusives mais complètement illégales (voir l’abus: ABU

Ces derniers temps nous publions régulièrement des abus concernant l’immatriculation des copropriétés au registre national des copropriétés tenu par l’ANAH (voir l’article publié sur notre site: ABUS

Nous avons publié un précédent abus qui traitait des nouveautés découvertes dans le contrat du syndic parisien, ETUDE BERNARD – 101 rue de Prony - 17ème arrondissement (voir article: Abus n° 4489 : Le

Il incombe au syndic en exercice d’établir l’ordre du jour de l’assemblée générale contenu dans la convocation, qu’il notifie aux copropriétaires. Il lui appartient de veiller à ce que l’ordre du jou

Nous revoilà au milieu d’un nouvel abus encore une fois incompréhensible mettant en évidence des montages «diaboliques» que peuvent inventer les syndics. Cette fois-ci, il s’agit du cabinet Loiselet

Les assemblées générales ordinaires 2019 en préparation, les syndics professionnels établissent leur nouvelle proposition de contrat de mandat. Force est de constater que les clauses irrégulières et

Parmi les syndics qui commettent des abus nous avons dirons-nous les «sympathiques». Il s’agit de ceux qui font des petites blagounettes en se faisant passer pour des syndics fairplay en incluant dan

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre un terme aux dérives des professionnels de l’immobilier en matière d’honoraires. Quatre ans après son adoption par le Gouvernemen

Il est intéressant de constater comment les syndics essaient de limiter, voire de brider, les membres du conseil syndical dans leur fonction de contrôle pourtant prévu expressément dans l’article 21 d

Il faut bien être conscient que l’assemblée générale est un rendez-vous stratégique de la copropriété où l’ensemble des décisions se votent. Certaines intéressent directement le syndic comme la nomin

Le syndic peut facturer au syndicat des honoraires pour sa gestion courante- le forfait de base - ainsi que certaines prestations particulières qui sont énumérées dans le contrat de syndic proposé et

Décidemment, les chambres professionnelles nous font sourire lorsqu’elles essaient d’être sur tous les fronts alors même qu’elles n’arrivent pas à gérer leurs propres adhérents syndics. En effet, ne

Nous le répétons sans cesse, même si par miracle le contrat présenté par le syndic est conforme à la réglementation, le conseil syndical devra rester vigilant pour s’assurer que le syndic ne facture p

Et nous revoilà avec un nouvel abus concocté par les cabinets de Foncia concernant la formation obligatoire des employés et gardiens d’immeuble. Comme souvent, le système est le même: un flou sur la

La réalisation de travaux collectifs se révèle fréquemment source de différends entre des syndics professionnels en quête d’honoraires, des copropriétaires réticents sur leur pertinence et leur caract

Nous avons communiqué en mai 2018 sur l’action engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris pour faire en sorte que l’arrêté du 21 septembre 2017 nommant l’ARC comme la principale instance r