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La constitution du fonds travaux reste une petite révolution dans le domaine de la copropriété, puisque pour la première fois il est imposé aux copropriétaires d’épargner des sommes en vue de futurs t

Le contrat de mandat de syndic doit se conformer aux impératifs légaux et réglementaires.

Nous sommes interrogés par nos adhérents au sujet du contrat ProWen que les syndics Foncia mettent à l’ordre du jour sans forcément informer au préalable le conseil syndical. En toute transparence, i

Nous savons bien que la feuille de présence de l’assemblée générale est stratégique aussi bien pour le conseil syndical que pour le syndic et ce pour une raison simple: elle permet d’avoir connaissanc

IL est curieux de constater que de nombreux conseillers syndicaux vérifier l’intégralité des factures à l’exception de celles du syndic au motif que les honoraires de base sont fixes et que les presta

Comme toujours, le conseil syndical doit avoir les yeux partout surtout lorsqu’il s’agit d’honoraires ou de prestations que le syndic souhaite facturer en plus à la copropriété. A ce titre, nous allo

En cette période où nous négocionsles futurs décrets d’application issus des dispositions de la loi ELAN ou bien lesfutures ordonnances copropriété, il est important de pointer du doigt comment foncti

Même si le syndic en fait moins, il est toujours payé autant. C’est ce que l’on peut comprendre à la lecture du contrat de syndic 2019/2020 du Cabinet HABRIAL Bauer & Associés qui décide le maint

Le contrôle des factures émanant du syndic doit être fait avec attention pour vérifier d’une part qu’il s’agit de prestations pouvant être imputées à la copropriété et d’autre part qu’il ne s’agit pas

Nous avons déjà expliqué pourquoi il n’était pas judicieux pour une copropriété de faire appel à une filiale de syndic courtier en assurance qui a pour but de négocier les contrats que ce soit en mati

L’une des tares reprochées bien souvent aux syndics est leur technique commerciale qui consiste à proposer des honoraires de base dirons-nous «low-cost» pour se rattraper sur les tarifs des prestation

A travers cet abus nous allons mettre en évidence les dérives possibles d’un contrat de syndic dues principalement à un manque d’encadrement de la loi et des textes réglementaires. Cette analyse est

Malgré la mise en place du contrat type, certains syndics cherchent toujours à facturer plus de prestations qu’ils ne le peuvent. I.

Depuis le 1er janvier 2007, tout syndic, professionnel ou non, doit joindre à l’ordre du jour de l‘assemblée générale cinq annexes comptables définies par le décret du 14 mars 2005. Bien que nous soy

L’une des principales critiques formulée à l’égard des syndics est le manque de transparence pour ne pas dire la volonté délibérée de rendre leur gestion opaque, évitant ainsi tout contrôle du conseil

Décidemment avec les syndics, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises. Toujours une idée encore plus folle pour tromper les usagers et syndicats des copropriétaires, en se présentant comme plu

A travers cet abus, nous allons constater comment une initiative du syndic qui de prime abord peut être considérée comme avantageuse pour la copropriété s’avère être une redoutable arme dans la main d

L’approbation des comptes est une question sensible dont nombreux sont ceux qui ne connaissent pas forcément les conséquences qu’elle produit. Nous allons rappeler les enjeux qui se cachent derrière

Sûrement à la suite de l’analyse de l’autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour mieux garantir la mise en concurrence des contrats de syndics. Les chambres p

Dernièrement, le Premier Ministre a annoncé la mise en place de sanctions à l’égard des syndics qui ne respecteraient pas les dispositions du contrat type réglementaire (voir l’article: Les annonces d

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre fin aux nombreux abus des syndics professionnels en matière de facturations illégales aux syndicats de copropriétaires. Comme nou

Ce qui nous horripile par-dessus tout c’est lorsqu’un syndic essaie de se payer la tête des copropriétaires en se présentant comme le bon samaritain œuvrant dans l’intérêt de la copropriété alors que

Cette période printanière, propice aux assemblées générales annuelles, permet également de contrôler la disparition ou le maintien d’agissements illicites de syndics professionnels, notamment sur leur

Eh nous revoilà partis pour un nouvel abus qui, si après l’avoir lu vous n’avez rien compris, c’est que vous avez tout compris. L’abus concerne le cabinet Durand Montouche qui après avoir constaté so

Décidemment, avec certains cabinets de syndics, c’est au rayon X que l’on doit passer l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale. Nous avons des questions et des résolutions grossièrem

Encore une fois, et pourtant nous ne les cherchons pas, un contrat de syndic estampillé FNAIM a retenu notre attention. Dans le contrat d’AGEXIA, syndic situé au Raincy, nous retrouvons les faux fuya

Cela faisait longtemps qu’on n’avait pas publié un abus concernant le cabinet Citya, non pas parce qu’il n’y a rien à dire, mais parce que les abus sont déjà connus par les conseillers syndicaux et le

Au-delà de dénoncer les agissements fautifs des syndics, ce qui est intéressant avec la publication des abus est que cela permet de reprendre les dispositions légales de base qui sont oubliées par les

La loi ALUR a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 en interdisant aux copropriétés de plus de 15 lots de voter en assemblée générale la dispense de compte bancaire séparé. En revanche, p

Nous revoilà dans un abus incompréhensible concernant le fameux compte bancaire dit «séparé». A la suite de l’article, nous comprendrons pourquoi les artifices de faux compte bancaire séparé sont tou