Quiz : copropriétaires testez vos connaissances !!!

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Mardi, 13 Septembre, 2016

Quiz : copropriétaires testez vos connaissances !!!

 
Voici un article original pour proposer à tous les copropriétaires de tester leurs connaissances. Nos adhérents collectifs peuvent télécharger, à la fin de l’article, l’ensemble des réponses.
 
La facilité que vous avez à répondre à ces questions vous orientera déjà sur le besoin de mise à jour de vos connaissances en matière de copropriété.
 
  1. Le syndic est-il obligé d’établir avec le conseil syndical l’élaboration des budgets prévisionnels ?

 
  1. Oui, le syndic doit établir les budgets prévisionnels en concertation avec le conseil syndical
  2.  Non, les budgets prévisionnels sont établis par le président du conseil syndical
  3. Non, le syndic établit seul les budgets prévisionnels
 
  1. Le syndic doit-il préparer l’ordre du jour en concertation avec le conseil syndical ?

 
  1. Non, l’ordre du jour doit être établi uniquement avec le président du conseil syndical
  2. Oui, l’ordre du jour est fait en concertation avec le conseil syndical
  3. Non, l’ordre du jour est établi uniquement par le syndic
 
  1. Le syndic doit-il informer le conseil syndical des archives qui sont transmises en cas de changement de syndic ?

 
  1. Oui, le conseil syndical doit obtenir une copie du bordereau
  2. Non, ce bordereau n’existe pas
  3. Non, ce bordereau est uniquement à destination du syndic
 
  1. Le contrat du syndic doit-il obligatoirement être mis en concurrence chaque année par le conseil syndical ?

 
  1. Oui, tous les ans, c’est obligatoire depuis la loi ALUR (2014)
  2. Non, tous les 3 ans, c’est obligatoire depuis la loi Macron (2015)
  3. Il n’y a aucune obligation de mise en concurrence du contrat de syndic par le conseil syndical
  1. Qui arrête le montant du seuil de consultation du conseil syndical dans votre copropriété ?

 
  1. C’est le conseil syndical qui arrête le seuil de consultation
  2. C’est une des prérogatives de l’assemblée générale
  3. C’est le syndic qui décide du seuil de consultation
 
 
  1.  Le syndic peut-il refuser de fournir au conseil syndical les extraits de comptes individuels des copropriétaires en impayés de charges ?

 
  1. Oui, car il s’agit de documents confidentiels, le syndic peut refuser de les fournir au conseil syndical
  2. Non, le syndic ne peut pas refuser, car il s’agit de documents se rapportant à la gestion de la copropriété
  3. Non, mais seul le président du conseil syndical peut avoir accès aux documents confidentiels 
 
 
  1. Le syndic doit-il avoir l’accord de l’assemblée générale pour engager des procédures judiciaires en recouvrement de charges à l’encontre des copropriétaires débiteurs ?

 
  1. Oui, il faut l’accord de l’assemblée générale
  2. Non, il suffit d’avoir l’accord du conseil syndical pour engager les procédures de recouvrement
  3. Non, le syndic n’a pas besoin d’autorisation de l’assemblée générale excepté pour l’engagement d’une saisie immobilière
 
  1. Est-il obligatoire de se prononcer sur le vote du quitus en assemblée générale ?

 
  1. Non, le quitus n’est pas prévu ni dans la loi du 10 juillet 1965, ni dans le décret du 17 mars 1965
  2. Oui,  le vote du quitus est prévu dans le décret du 17 mars 1967 
  3. Oui, le quitus est prévu dans la loi du 10 juillet 1965
 
  1. Le syndic professionnel doit-il mettre à disposition du conseil syndical et des copropriétaires un espace extranet différencié ?

 
  1. Non, seuls les copropriétaires peuvent bénéficier d’un espace extranet pour faciliter le paiement des appels de fonds
  2. Non, le syndic peut refuser la mise à disposition d’un extranet différencié pour le conseil syndical
  3. Oui, c’est obligatoire, sauf si l’assemblée générale y renonce
 
  1.  Le syndic doit-il mettre disposition du conseil syndical les relevés bancaires périodiques pour les copropriétés de plus de 15 lots ?

 
  1. Oui, c’est prévu dans la loi du 10 juillet 1965
  2. Non, le syndic peut refuser de les fournir au conseil syndical 
  3. Non, il s’agit du compte du syndic, c’est confidentiel
 
  1. Le syndic doit-il respecter des clauses particulières dans son contrat quelle que soit la copropriété concernée ?

 
  1. Oui, tous les contrats de syndics sont soumis à un contrat type obligatoire depuis le 2 juillet 2015
  2. Non, c’est seulement pour les copropriétés de plus  de 15 lots 
  3. Non, c’est seulement pour les copropriétés de moins de 15 lots
 
  1.  En cas d’empêchement du syndic, qui peut convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic ?

 
  1. Personne, même en cas d’empêchement, seul le syndic est habilité à convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic  
  2. Le président peut convoquer une assemblée générale en cas d’empêchement du syndic
  3. Seul un administrateur provisoire peut convoquer une assemblée générale en cas d’empêchement du syndic.
 
 
  1.  Le syndic peut-il démissionner sans préavis ?

 
  1. Oui, Il peut démissionner sans préavis
  2. Non, il faut un préavis de 3 mois
  3. Non, il faut un préavis de 6 mois
 
 
  1.  Le syndic bénévole ou professionnel peut-il présider l’assemblée générale ou détenir des pouvoirs de copropriétaires absents ?

 
  1. Oui il faut juste l’accord du bureau de séance
  2. Seul le syndic bénévole peut, car il est également copropriétaire
  3. Non, c’est illégal pour le syndic professionnel comme pour un syndic bénévole 
 
  1.  En cas de mutation, à qui incombe les appels de fonds travaux obligatoires à partir du 1er janvier 2017 ?

 
  1. Au vendeur
  2. Cela dépend du compromis de vente
  3.  À celui qui est copropriétaire au moment de la date d’exigibilité
 
  1. Les honoraires travaux du syndic doivent-ils être  prévus dans le contrat de syndic ?

 
  1. Oui, depuis la loi ALUR, le contrat type syndic doit contenir les honoraires travaux
  2. Non, les honoraires travaux ne doivent pas apparaitre dans le contrat syndic et doivent obligatoirement être votés en assemblée générale à chaque campagne de travaux votée
  3.  Oui, depuis l’arrêté Novélli, les honoraires travaux doivent obligatoirement apparaitre dans le contrat de syndic.
 
  1. Dans quelles annexes comptables les comptes fournisseurs et les comptes copropriétaires sont-ils mentionnés ?

 
  1. Dans l’annexe 1 : l’état financier après répartition
  2. Dans l’annexe 2 : les comptes de gestion de l’exercice clos réalisé et des budgets prévisionnels de l’exercice
  3. Dans l’annexe 3 : les comptes de gestion pour opérations de l’exercice clos réalisé, par clés de répartition.
  1. L’arrêté comptable de 2005 cadre-t-il l’utilisation des comptes d’attente ?

 
  1.  Les comptes d’attente doivent être soldés en fin d’exercice comptable ou à défaut doivent être justifiés ligne par ligne
  2.  Ils doivent être soldés quoiqu’il arrive en fin d’exercice
  3.  Non, rien n’est prévu dans l’arrêté comptable
 
 
  1. Que doit faire le syndic pour fixer le prix de l’eau chaude ?

 
  1. Laisser le conseil syndical décider
  2. Calculer lui-même le prix à partir des factures des fournisseurs
  3. Proposer un prix qu’il fait valider en assemblée générale
 
  1. Conformément au décret n°2012-111 et à l’arrêté du 28 février 2013, quel est le rôle du syndic si un audit énergétique est réalisé ?

 
  1.  Fournir des documents au bureau d’études en charge de l’audit
  2.  Participer à la visite sur site
  3.  Établir une synthèse du rapport d’audit qu’il présentera en AG
 
 
 
Pour aller plus loin :
 
Rappel des guides de l’ARC pour vous aider à répondre aux questions de ce Quiz.
 
 
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