Travaux ascenseur : quelle sortie du moratoire et quand ?

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Jeudi, 13 Février, 2014
Travaux ascenseur :
quelle sortie du moratoire et quand ?
 
 
Depuis près de dix mois que Madame DUFLOT a pris la décision (demandée par l’ARC depuis longtemps) de suspendre les obligations en matière de précision d’arrêt dans les ascenseurs, beaucoup de réunions ont eu lieu.
 
L’ARC, seule association active dans ce domaine a participé à plusieurs réunions ministérielles aux côtés des fédérations de bureaux d’études, de contrôleurs, d’ascenseurs et de l’USH (Union Sociale de l’Habitat).
 
Les réunions ont permis des confrontations, mais aussi des rapprochements (entre l’ARC et les bureaux d’études indépendants, par exemple).
 
Il est temps, maintenant, que Madame DUFLOT fasse connaître ses décisions, sachant que de notre côté nous demandons :
 
  1. l’assouplissement des mesures antérieures, mais non leur suppression pure et simple de toutes les mesures ;
  2. la mise en place d’un nouveau calendrier permettant aux copropriétés de se renseigner et de faire vraiment jouer la concurrence.
 
Voici la lettre adressée à Madame DUFLOT :
 
« Ministre de l'Égalité
des territoires et du Logement
Madame Cécile DUFLOT
Hôtel de Castries
72  rue de Varenne
75007 Paris
                                              
                                                                       Paris, le 10 Février 2014
Madame la Ministre,

Il y a près de dix mois que - suite à nos actions et demandes formulées depuis longtemps au nom des copropriétaires - vous avez :
 
  • accepté de reporter d’un an la deuxième tranche de travaux de mise en conformité des ascenseurs ;
  • déclaré un moratoire concernant les mesures obligatoires relatives à la précision d’arrêt, celles-ci étant excessives comme nous ne cessions de le dire depuis des années.
 
 À ce jour, et malgré le travail réalisé par votre ministère en concertation avec les principaux acteurs au cours de plusieurs réunions (ARC, USH, FAS, FIEBCA, COPREC, COFNA) nous ne connaissons ni quelles seront les décisions que vous allez prendre concernant la sortie du moratoire ni dans quels délais vous allez prendre ces décisions.
 
Or, et c’est le sens du présent courrier, nous pensons qu’il faudrait - pour permettre aux copropriétés de programmer leurs travaux sans précipitation et en faisant jouer la concurrence - que vous puissiez rapidement faire connaître votre décision, quelle qu’elle soit, c’est-à-dire :
  1. soit la suppression totale de toute obligation concernant la précision d’arrêt ;
  2. soit le rétablissement de mesures uniquement pour certains types d’appareils.
 
Nous nous permettons de vous rappeler que - si certaines mesures doivent être maintenues pour certains appareils (ce qui nous semble nécessaire comme nous avons pu l’expliquer longuement au cours des réunions ministérielles) - nous demandons que le calendrier soit revu et allongé pour permettre aux copropriétés concernées de faire face aux travaux correspondants.
 
Dans l’espoir que vous pourrez donner suite dans les meilleurs délais à notre demande, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Pour l’ARC, Bruno DHONT
 
Directeur de l’ARC
et représentant de l’ARC
dans les réunions ministérielles
relatives à la sortie du moratoire ».