ABUS 3683 - Une mise sous administration judiciaire à cause du Cabinet Maruani Paris 9ème

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Abus
22/04/2014
ABUS 3683
Une mise sous administration judiciaire à cause du Cabinet Maruani Paris 9ème
 
On va encore nous reprocher d’être très critique vis-à-vis d’un syndic mais là, vraiment, il va être difficile de trouver quoi que ce soit pour la défense du Cabinet Maruani, 94 rue Saint Lazare à Paris 9ème.
Le 15/10/2013, l’un de nos contrôleurs effectue un contrôle de comptes et de gestion dans le cadre de l’assistance des conseils syndicaux adhérents collectifs. Nous tairons ici l’identité de nos adhérents, qui ne tiennent pas à la notoriété avec tous les problèmes qu’il connaît.
Le contrôleur pointe plusieurs problèmes :
  • Reprise des écritures du précédent syndic en passant une seule écriture pour plusieurs dépenses, ce qui rend le contrôle impossible ;
  • Factures de l’exercice mélangées dans une chemise, non classées ;
  • Annexes comptables grossièrement fausses (soldes des comptes bancaires masqués, travaux  non gérés sans annexes 4 et 5, confusions entre opérations exceptionnelles et opérations courantes, disparition des provisions courantes) ;
  • Répartition aux copropriétaires du résultat de l’exercice précédent alors que les comptes de cet exercice ont fait l’objet d’un refus d’approbation de l’assemblée générale ;
  • Répartition aux copropriétaires du résultat de l’exercice alors que les comptes de cet exercice n’ont pas été approuvés par l’assemblée générale ;
  • Répartitions rétroactives dans la comptabilité, ce qui est une irrégularité grossière ;
  • Absence de convocation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice alors que le budget n’a pas été voté ;
  • Absence de préoccupation de la fin du mandat de syndic pour convoquer l’assemblée générale.
À partir de là, le Cabinet Maruani va se montrer très persévérant pour nuire gravement à la copropriété adhérente.
  • De nombreux copropriétaires réunissant plus de 25 % des voix se regroupent et demandent officiellement au syndic la convocation d'une assemblée générale ;
  • Malgré cette demande, le Cabinet Maruani ne fait rien ;
  • Un conseiller syndical met en demeure le syndic de convoquer l’assemblée générale ;
  • Le Cabinet Maruani persiste dans sa volonté de ne pas organiser l'assemblée générale sollicitée alors même que son mandat prendra fin le 24 octobre prochain ;
  • Le conseiller syndical, compte tenu du risque de voir le syndicat des copropriétaires dépourvu de syndic à cette échéance, demande au tribunal de grande instance l’autorisation de convoquer l'assemblée générale ;
  • Par une ordonnance de référé en date du 20 novembre 2013, le conseiller syndical est autorisé à convoquer l'assemblée générale ;
  • Bien que non comparant, le cabinet Maruani interjette appel de cette ordonnance en qualité de syndic alors que son mandat a expiré ;
  • Le conseiller syndical met le Cabinet Maruani  en demeure de lui communiquer la liste de l'ensemble des copropriétaires aux fins de pouvoir procéder à la convocation de l'assemblée générale comme il y a été autorisé ;
  • Le cabinet MARUANI refuse ;
  • Le Conseiller syndical ne peut pas convoquer l'assemblée générale malgré l'ordonnance de référé du 20 novembre 2013 alors que la copropriété se trouve dépourvu de syndic depuis le 24 octobre 2013 ;
  • Par une ordonnance de référé en date du 31 janvier 2014, le Cabinet Maruani est condamné à communiquer la liste des copropriétaires sous astreinte de 100 € par jour de retard ;
  • Encore une fois et bien que non comparant, le cabinet Maruani interjette appel de cette ordonnance ;
  • En raison de l'impossibilité matérielle de convoquer l'assemblée générale et de la situation délicate à laquelle doit faire face la copropriété qui se trouve dépourvue de syndic depuis le 24 octobre 2013, le tribunal de grande instance met la copropriété sous administration judiciaire le 10 avril 2014.
La conclusion est simple : un nouveau syndic va être nommé et il va être inventorié toutes les dépenses et tous les préjudices qu’aura supportés la copropriété pour en demander restitution et réparations au Cabinet Maruani, seul responsable de la situation dans laquelle se trouve la copropriété.
Précisons à toutes fins utiles qu’un syndic sans mandat ne saurait prétendre à une rémunération…
Et après, on va nous dire que nous cherchons à nuire aux syndics… alors que le Cabinet Maruani nuit gravement à la copropriété qui lui a fait confiance, la précipitant volontairement dans l’administration judiciaire, pensant qu’il ne risque rien.
Erreur : nous aurons à cœur de défendre notre adhérent afin que TOUTES les conséquences des agissements du Cabinet Maruani soient payées par lui au final…