ABUS DE LA SEMAINE N° 4110 : Le contrat de REGIE PEDRINI : Après le « tout à zéro », tout à « un »

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Abus
17/05/2016

ABUS DE LA SEMAINE N° 4110 :

Le contrat de REGIE PEDRINI :

Après le « tout à zéro », tout à « un »

 
 
Nous avons dénoncé sur notre site internet le contrat particulièrement abusif de FONCIA Agence Centrale (numéro 4090 : www.arc-copro.com/k666) qui prévoyait toutes ses variables à « zéro ».
 
Voyons à présent le contrat de REGIE PEDRINI qui prévoit toutes ses variables à « un ». La technique est toujours la même, minimiser les prestations variables incluses dans le contrat forfaitaire pour pouvoir plus facilement facturer des prestations supplémentaires.
 
  1. Une visite pour une durée minimum de trente minutes

Bien que la copropriété soit composée de quarante-cinq lots répartis en deux immeubles, le contrat ne prévoit qu’une seule visite pour une durée minimum de trente minutes. Autant dire que le temps de faire les salutations et la visite est déjà terminée.
 
Ainsi, les prochaines visites qui se feront fort probablement au cours de l’année pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire pour un coût de 132 € de l’heure, excusez du peu…
 
  1. Une réunion du conseil syndical pour une durée d’une heure

 
Même principe, même punition.
 
De façon pratique, le conseil syndical est amené à rencontrer son syndic au moins à deux reprises au cours de l’année. Une première fois pour élaborer l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et une seconde fois pour contrôler les comptes de la copropriété. Néanmoins, ce syndic ne prévoit dans son contrat qu’une seule réunion. Cela suit donc la logique du point précédent lui permettant de prévoir de manière quasi certaine la facturation supplémentaire d’au moins une deuxième réunion du conseil syndical.
 
Et d’après vous, quel est le montant de réduction de ses honoraires prévus dans son contrat en cas de dispense d’extranet ou d’externalisation des archives ? Ne cherchez pas, c’est la foire à un euro, comme nous allons le voir !
 
  1. Un euro de réduction en cas de dispense d’extranet

Sans surprise, ce syndic prévoit donc l’euro symbolique dans le cas où l’assemblée générale le dispenserait de la fourniture d’un extranet. Autrement dit, le syndic rembourserait le prix d’une baguette de pain si l’assemblée générale consentait à l’exempter de fournir une solution informatique qui coûterait plusieurs centaines d’euros à développer. Pitoyable !
 
  1. L’euro symbolique en cas d’externalisation des archives

Pas de suspense, le montant de réduction des honoraires prévus en cas d’externalisation des archives est d’un euro symbolique. Ainsi, alors que le syndic va économiser quatre à cinq euros par lots sur ses honoraires, soit au bas mot un montant de 160 euros, le cabinet REGIE PEDRINI ne rembourse à la copropriété qu’un euro. Qui aurait cru qu’un jour, les syndics allaient lancer les foires à un euro ? On pensait être arrivé au plus bas mais ce contrat prévoit encore pire.
 
  1. Une pénalité de retard ridicule

Décidément, il y a des syndics qui persistent dans leur ridicule. En effet, le cabinet REGIE PEDRINI prévoit comme pénalité financière en cas de retard de fiche synthétique de l’immeuble un montant indigne de 0,10 € par jour. Oui chers lecteurs il n’y a pas d’erreur, il s’agit bien de zé-ro euros et dix-cen-ti-mes soit pour une année de retard, le montant « dissuasif » de 36 euros !
 
Bien évidemment, le syndic rétorquera que son contrat est parfaitement légal et qu’il répond au décret du 26 mars 2015. C’est justement le problème. Les pouvoirs publics ont cru qu’ils pouvaient faire confiance aux professionnels en prévoyant des variables qui auraient été négociées entre les parties afin d’obtenir un contrat qui soit conforme aux habitudes et besoins de la copropriété.
 
Ce cas est la énième démonstration que les syndics professionnels sont avant tout des commerçants qui ont comme premier objectif d’augmenter leur marge quitte à manquer de loyauté vis-à-vis de leur mandant (le syndicat des copropriétaires).
 
Ce contrat peut être donc sans faille légale, mais reste néanmoins abusif et contraire aux intérêts du syndicat des copropriétaires.
 
Conclusion : si vous rencontrez ce syndic, passez votre chemin.