ABUS DE LA SEMAINE N° 4244 : LOISELET & DAIGREMONT : un nouveau moyen pour contourner la feuille de présence

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Abus
27/06/2017

ABUS DE LA SEMAINE N° 4244 : LOISELET & DAIGREMONT : un nouveau moyen pour contourner la feuille de présence

 
Comme nous l’avons indiqué dans plusieurs de nos articles (voir par exemple : www.arc-copro.com/r6f4),  la feuille de présence des assemblées générales est un document capital qui permet, entre autres, de connaître l’identité et l’adresse de l’ensemble des copropriétaires.
 
Ce petit « bijou » peut être stratégique si le président du conseil syndical est tenu de convoquer une assemblée générale en cas notamment de carence du syndic ou de liquidation judiciaire du cabinet.
 
Voyons donc comment le cabinet Loiselet & Daigremont a complexifié la production de ce document, le rendant quasi inexploitable.
 
Mais avant, reprécisons les exigences règlementaires en matière de feuille de présence.
  1. Une feuille de présence qui doit reprendre des informations minimums

L’article 14 du décret du 17 mars 1967 précise que « la feuille de présence doit contenir les noms et domiciles de chaque copropriétaire (...) cette feuille est émargée par chaque copropriétaire (...) et est certifiée par le président de séance ».
 
Ainsi, sur un seul document doivent être présentées les informations citées précédemment, avec une distinction entre les copropriétaires présents ou représentés de ceux absents. Le tout doit être validé par le président de séance.
  1. Un certificat de présence non conforme

Dans la convocation d’assemblée générale envoyée par le cabinet Loiselet & Daigremont est joint un document s’intitulant : « certification de présence/pouvoir ».
 
Comme expliquée sur la convocation, cette pièce a pour objet de faire office de feuille de présence.
 
Désormais il ne s’agit plus d’une feuille qui présente l’ensemble des copropriétaires qui doit être signée par les présents, mais d’un document distinct pour chaque copropriétaire.
 
Ceci pose un problème crucial.
 
Seuls les noms et adresses des copropriétaires qui seront présents ou représentés figureront dans ce registre, et non les absents.
 
Par conséquent, le président du conseil syndical est privé de l’ensemble des coordonnées des copropriétaires de l’immeuble, ce qui lui interdit de pouvoir convoquer une assemblée générale en cas de situation urgente.
 
Il est clair que les copropriétaires ne devront pas céder et refuser purement et simplement de remplir ce certificat en imposant, lors de l’assemblée générale, que leur soit présentée la feuille de présence usuelle conforme aux exigences règlementaires.
 
D’ailleurs, le conseil syndical devra alerter son syndic en refusant cette nouvelle procédure qui, rappelons-le, est imposée unilatéralement par le cabinet Loiselet & Daigremont.