ABUS DE LA SEMAINE N° 4286 : Le cabinet FONCIA essaierait-il de percevoir des honoraires d’architecte sans l’être ?

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Abus
31/10/2017

ABUS DE LA SEMAINE N° 4286 :

Le cabinet FONCIA essaierait-il de percevoir des honoraires d’architecte sans l’être ?

 
La nouvelle stratégie des syndics pour augmenter encore davantage les importants profits que génère la gestion des copropriétés est de facturer toute intervention de maintenance ou d’entretien comme s’agissant de travaux exceptionnels.
 
Décidément, le copropriétaire c’est comme le mouton on lui tond la laine sur le dos !
 
D’ailleurs, à l’occasion de la sortie de notre prochaine revue nous publierons un dossier spécial sur les opérations qui peuvent légalement faire l’objet d’une rémunération supplémentaire.
 
Le deuxième abus, qui va souvent de pair, est de réclamer plusieurs honoraires travaux pour une même opération.
 
Eh oui, autant profiter de la situation même si cela paraît aberrant, bien loin de ce que l’on peut attendre d’un syndic professionnel.
 
Voici donc la résolution proposée par le cabinet FONCIA en matière d’honoraires de suivi de travaux :
 
« »
 
Reprenons les deux difficultés qu’elle présente.
  1. Des honoraires de suivi de travaux sans être architecte

Ce syndic considère qu’il est en droit de réclamer des honoraires spécifiques pour uniquement le suivi de travaux, sans pour autant prendre les responsabilités d’un maître d’œuvre.
 
Alors, en quoi consiste cette mission supplémentaire qui justifie des honoraires complémentaires à hauteur de 5%HT, si ce n’est de voir les trains passer ?
 
Il est clair qu’il faut refuser cette résolution, sachant que l’avancée « du suivi des travaux » entre clairement dans le suivi administratif.
 
D’ailleurs, ce syndic présente bien le suivi administratif comme différent de celui de la comptabilité ou des finances puisqu’il y attribue là encore 5%...
 
Alors, Monsieur FONCIA, soyez un peu cohérent.
  1. Des honoraires illégaux

L’article 18-1-A précise clairement que le syndic peut percevoir une rémunération, au singulier.
 
Et pour cause, il est écrit dans son dernier alinéa « une telle rémunération fixée dans le projet de résolution ».
 
Ainsi, le syndic ne peut pas présenter deux types de rémunérations pour une même opération.
 
Il suffit donc que l’assemblée générale accepte uniquement de verser 2,5% – ce qui est déjà beaucoup – pour le suivi administratif, comptable et financier, ce qui inclura bien évidemment le suivi des travaux.
 
Et dire qu’il s’agit du premier groupe de syndic de France. On a donc toujours beaucoup de pain sur la planche...