Abus n°1439 Comment les syndics peuvent « s’accrocher » à leur mandat CONTRE la volonté des copropriétaires ? Un nouvel exemple d’utilisation illégale des mandats de gérance

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Abus
18/06/2006

Abus n°1439 Comment les syndics peuvent « s’accrocher » à leur mandat contre la volonté des copropriétaires ?

Un nouvel exemple d’utilisation illégale des mandats de gérance


 
Nous recevons un nouveau mail concernant l’utilisation ABUSIVE ET ILLÉGALE par le syndic des mandats de gérance pour rester syndic malgré la volonté majoritaire des autres copropriétaires.
 
● Voici le mail :
 
« Bonjour l’ARC,
 
Je viens vous demander une consultation.
Comme vous le savez, notre conseil syndical, très mécontent de la gestion de Foncia , était décidé à  proposer de changer de syndic. Notre AG était hier. Quelle ne fût pas notre étonnement de voir la gestionnaire Foncia arriver accompagnée d'une personne (une secrétaire ou assistante de Foncia) en qualité de mandataire de 8 copropriétaires sur dix dont ils gèrent la location….(10 appartements sur 24…).
Nous avons protesté ( en les déclarant de ce fait juge et partie) et demandé que ces mandats soient répartis entre les présents. Ils ont énergiquement refusé.
Par chance - deux copropriétaires qui louent par leur intermédiaire étaient là et en nous comptant rapidement - nous nous sommes rendus que nous étions très légèrement majoritaires. Quelle ne fût pas notre indignation lorsque la fin de mandat de Foncia fût votée, de voir la fameuse mandataire lever le camp et refuser de rester jusqu'à l'épuisement de l'ordre du jour !
 
Quelle est la règle en l'occurrence ?
L'agence Foncia pouvait-elle disposer de ces mandats et voter par elle-même.
 
Merci de votre réponse ».
 
 ● Voici la réponse :
 
La réponse est « NON ».  Nous affirmons en effet, très clairement que l’attitude de FONCIA est non seulement illégale mais aussi abusive, comme l’ont rappelé les ministères de la Justice, du Logement ainsi que divers tribunaux.