ABUS N° 4117 : DUERSST : les syndics têtus comme des mules malgré les textes !

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Abus
10/06/2016

ABUS N° 4117 :  DUERSST :

les syndics têtus comme des mules malgré les textes !

 
  1. Une mission de gestion courante

 
Il s’agit du document unique sur l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (DUERSST) devant obligatoirement être mis à jour chaque année ou à chaque changement important.
Il se trouve que cette obligation ne peut pas être facturée. En effet, la mise en place et la mise à jour du DUERSST étaient déjà incluses dans la liste minimale des prestations de gestion courante définie par l’arrêté NOVELLI du 19 mars 2010.
 
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 26 mars 2015 relatif au contrat type, la situation est confirmée puisque la « Mise en place et mise à jour du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs » est clairement visée au point VI-26° de la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait.
C’est donc très clair…
 
  1. Des abus qui persistent…

Pourtant, depuis des années, beaucoup de syndics facturent sans vergogne les DUERSST qu’ils font mettre à jour par des sociétés spécialisées (l’une d’elles est spécialisée tout à la fois en traitements anti-cafards, en recherche d’amiante et en DUERSST). Souvent, devant la demande insistante des conseils syndicaux, ces syndics suppriment la facture contestée des charges (comprenez qu’ils ne remboursent pas forcément, c’est tellement tentant d’aller cacher les factures qui gênent au fond d’un compte d’attente).
 
Mais « l’avantage » principal pour une agence d’un groupe de syndics, c’est qu’il existe un service juridique bien dimensionné au niveau du groupe, toujours prêt à trouver un argument juridique pour… contourner la réglementation. Un avantage qui n’est pas en faveur des copropriétaires, bien entendu.
 
Le Groupe Oralia par exemple a trouvé que la mise à jour du DUERSST serait incluse dans les honoraires forfaitaires si et seulement s’il n’est pas nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée et que sa mise en place serait obligatoirement réalisée par une entreprise spécialisée qui contracterait directement avec le syndicat.
 
Le Groupe Foncia quant à lui a développé l’argumentaire suivant : aucun honoraire n’est facturé pour la mise à jour du DUERSST, la réglementation est donc bien respectée, mais cette prestation ne pouvant pas être assurée par Foncia qui n’a pas la compétence pour cette tâche [tiens donc ?!] et qui n’est pas assuré pour cela [sic], la prestation est assurée par une société extérieure et l’intervention est légalement supportée par le syndicat des copropriétaires. Et Foncia de rappeler que, légalement, le syndicat des copropriétaires détient seul la qualité d’employeur du personnel et le contrat de travail est conclu exclusivement au nom du syndicat des copropriétaires, ce qui démontre que la facture est bien à la charge de la copropriété.
 
  1. Réponses et conseils de l’ARC

Devant ces arguties, l’ARC rappelle que la réglementation n’est pas une carte dans laquelle on choisit les plats, mais est un menu imposé : quand il est écrit que « le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission », nous aimerions savoir ce qu’Oralia et Foncia ne comprennent pas dans les mots « toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission ».
 
Que les moyens choisis par le syndic pour remplir sa mission soient internes ou externes, c’est son problème, mais il doit fournir toutes les prestations et le forfait reste applicable.
 
Le DUERSST étant une prestation expressément prévue par la réglementation, il doit donc être tenu à jour au titre de la mission du syndic et dans le cadre du forfait. Sinon, demain nous verrons les bulletins de salaire établis par des cabinets d’experts-comptables facturés aux copropriétaires, avec les mêmes arguments. Puis suivront les déclarations sociales, l’établissement des contrats de travail et ainsi de suite[1]
Nous maintenons que la facturation du DUERSST est irrecevable et ne peut qu’être refusée.
 
Si votre syndic refuse de vous écouter, une seule solution : l’Assemblée générale doit refuser expressément la facture avec mention au procès-verbal. Comme souvent le DUERSST qui fâche est l’arbre qui cache la forêt, il y a souvent bien d’autres griefs à l’encontre du syndic et la séparation s’annonce. Une fois le divorce consommé, si la facture n’a pas été effectivement remboursée, il suffira d’aller expliquer la conception de la réglementation du syndic devenu l’ancien syndic au juge de proximité (avocat non obligatoire) avec l’autorisation de l’assemblée générale, et on verra bien qui aura raison : l’ancien syndic ou l’ARC qui aide ses adhérents.
 
 


[1] C’était le cas avant juillet 2010, et les syndics sont nostalgiques du passé où ils pouvaient facturer tout et n’importe quoi.