ABUS N° 4239 : Le cas Loiselet & Daigremont : comment éviter les dépenses inutiles qui permettront de financer plus facilement le fonds travaux

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Abus
16/06/2017

ABUS N° 4239 : Le cas Loiselet & Daigremont : comment éviter les dépenses inutiles qui permettront de financer plus facilement le fonds travaux

 
Nous avons expliqué à plusieurs reprises que la constitution du fonds travaux n’impliquait pas forcément une nouvelle charge financière.
 
Pour cela, le conseil syndical devait être vigilant en allant à la « chasse » aux appels de fonds inutiles qui présentent inéluctablement des charges supplémentaires pour la copropriété.
 
Voici donc à travers une convocation d’assemblée générale élaborée par le cabinet Loiselet & Daigremont comment une copropriété peut éviter des charges superflues en dégageant une marge permettant par exemple d’alimenter le fonds travaux.
  1. Ajustement de l’avance de trésorerie

Voici la question 11 :
 
« Ajustement de l’avance de trésorerie permanente
 
(Article 24 de la loi du  10 juillet 1965)
 
11EME DECISION
 
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d’ajuster le montant de l’avance de trésorerie permanente, en application de la loi SRU, à un montant égal à 1/6ème du budget annuel de charges courantes, soit à un montant de 109 325,00 €.
 
La différence sera appelée selon les charges communes générales (n°1), le............  ».
 
Nous l’avons dénoncé des milliers de fois.
 
L’avance de trésorerie ne doit pas impérativement atteindre 1/6ème du budget prévisionnel car ce 1/6ème est le seuil maximal à ne pas dépasser( article 35-1° du décret du 17 mars 1967 ).
 
Ainsi ce syndic essaye de faire voter une résolution qui n’a aucune justification, ni légale ni règlementaire et qui – surtout – entraîne un appel de fonds supplémentaire inutile.
 
Voici donc la première économie que la copropriété peut faire, se libérant d’une pression financière ce qui permet d’alimenter à la place le fonds travaux.
  1. Un doublon entre la réalisation d’un audit de performance énergétique et d’un diagnostic technique global (DTG)

Dans la même convocation d’assemblée générale, le syndic introduit deux questions : l’une pour voter la réalisation d’un DTG et une autre pour réaliser un audit de performance énergétique.
 
Nous n’allons pas ici commenter les deux résolutions qui font réellement peur, avec des décisions gigognes, ne sachant plus au final sur quoi les copropriétaires sont censés s’exprimer.
 
Mais le pire est que ce syndic présente la question de l’audit énergétique avant la question relative à la mise en place d’un Diagnostic technique Gobal.
 
D’ailleurs, dans la résolution votant la réalisation d’un DTG, il est précisé que celui-ci inclue l’audit de performance énergétique de l’immeuble.
 
Car, si le syndicat de copropriétaires vote la réalisation du DTG, c’est un non-sens de d’engager l’audit de performance énergétique qui est inclus …dans le DTG.
 
Ainsi, si les copropriétaires se font abuser en votant aussi bien la réalisation de l’audit de performance énergétique ainsi que celle du DTG, ils engageront une étude coûteuse qui aurait pu être évitée.
 
Là encore, ces économies auraient pu permettre d’alimenter le fonds travaux.
 
Le seul gagnant de cette opération est comme toujours le syndic, qui perçoit pour chacun de ces audits des honoraires.
 

Oui, vous l’avez bien compris, le conseil syndical devra avoir les yeux du lynx, surtout sur les projets de résolutions portés à l’ordre du jour.