Aide à l’embauche d’un premier salarié

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Actualités
17/11/2015

Aide à l’embauche d’un premier salarié

 
Voilà qui peut intéresser les copropriétés embauchant un salarié pour un poste vacant ou nouvellement créé.
 
En effet, le décret 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié (publié au Journal Officiel du 4 juillet) pour faciliter les décisions d’embauche.
 
Les conditions à remplir sont les suivantes, cumulativement :
  1. embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de douze mois ;
  2. date d’effet du contrat de travail entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;
  3. absence de contrat de travail (au-delà de la période d’essai) avec un salarié dans les douze mois précédant l'embauche du nouveau salarié.
Il est prévu des dérogations à la 3ème condition, si un premier contrat conclu entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour les motifs suivants :
  • rupture de la période d'essai ;
  • retraite ;
  • démission ;
  • licenciement pour faute grave ;
  • licenciement pour faute lourde ;
  • licenciement pour inaptitude ;
  • décès.
Le montant de l'aide est égal à 4 000 €, à raison de 500 € par trimestre d'exécution du contrat de travail.
 
Le cas échéant, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
 
L'aide est à demander à l'Agence de services et de paiement : www.arc-copro.com/xbhn, dans les six mois suivant l’embauche au plus tard.
 
Il est précisé que les syndicats de copropriétaires sont des employeurs de droit privé et qu’ils sont donc éligibles à cette aide.