Contrats de chauffage : que signifient P1, P2, etc. ?

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Conseils de l'ARC
20/06/2017

Contrats de chauffage : que signifient P1, P2, etc. ?

 
 
Clauses, P1, P2, P3, P4… mais que signifient ces termes que l’on retrouve sur les contrats de chauffage ? Les copropriétaires sont souvent désemparés par la complexité des contrats chauffage.
 
Dans le tableau ci-dessous, nous avons donc expliqué de façon synthétique à quoi correspondent ces clauses. Nous vous orientons également vers nos principaux articles détaillant plus précisément ces clauses.
 
Poste
Nom de la clause si la prestation est confiée au chauffagiste
Alternative
Le conseil de l’ARC
Pour aller plus loin
Fourniture d’énergie
P1
En direct auprès du fournisseur
Ne pas souscrire de clause P1, qui ne présente aucun intérêt
et
Entretien des installations
P2
-
Métier de base du chauffagiste.
Le contrat doit permettre le contrôle de la prestation par le conseil syndical.
Renouvellement du matériel
P3
Soit absence, soit gestion en interne sur le compte du « fonds travaux »
La clause P3 généralement inadaptée aux copropriétés de moins de 50 lots.
Ne pas négocier seul cette clause.
Provisionner sur son « fonds travaux » est une solution intéressante quelle que soit la taille de la copropriété.
et
Prêt pour gros travaux
P4
Soit absence, soit négociation d’un prêt collectif en direct avec une banque
Prestation illégale depuis la loi Warsmann.
 
Il existe enfin une clause très spécifique, dite « clause d’intéressement » qui fixe au chauffagiste des objectifs en matière d’économie d’énergie. S’il atteint ces objectifs, il touche un bonus. La négociation de cette clause est complexe, et nécessite de se faire accompagner par un bureau d’études ou par l’ARC via COPRO SERVICES. : arc-copro.com/m9u3
 
En résumé :
  • Certaines clauses sont très fortement déconseillées : P1 et P4.
  • Les clauses « P3 » et « d’intéressement » ne sont pas adaptées aux « petites » copropriétés (moins de 50 lots), et nécessitent de faire preuve de prudence : n’hésitez pas à faire appel à l’ARC.
  • Au lieu de provisionner avec un P3, il peut être intéressant provisionner sur son « fonds travaux » (solution applicable pour des copropriétés de toute taille).