Fibre optique - ARC – ORANGE : une nouvelle convention-type

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Actualités
11/09/2014

Fibre optique - ARC – ORANGE :

une nouvelle convention-type

 
Nous avons le plaisir d’annoncer à tous nos adhérents collectifs que l’ARC vient de finaliser une nouvelle charte avec ORANGE concernant la convention d’installation de la fibre optique dans les copropriétés adhérentes.
 
Nous ne pouvons pas encore communiquer sur cette charte, car il faut un peu de temps à la direction nationale d’ORANGE pour qu’elle puisse bien informer toutes ses agences. 
 
Nous le pourrons néanmoins dès le 18 septembre prochain c’est-à-dire très bientôt.
 
Cette charte permet de résoudre plusieurs problèmes :
 
  • la possibilité de dénoncer la convention avant les vingt-cinq ans prévue dans le contrat-type de l’ARCEP…
  • la durée des travaux avec une clause de garantie ;
  • la possibilité de résiliation simplifiée dans certains cas ;
  • le problème de la transmission de propriété au nouvel opérateur en cas de changement, etc.,
 
si vous êtes adhérents collectifs à l’ARC et souhaitez faire « fibrer » votre copropriété, attendez la semaine prochaine : nous mettrons en dossier « adhérent » cette nouvelle charte.
 
Un dossier y sera par ailleurs consacré dans notre revue numéro 106 du dernier trimestre.
 
Patience…