La commission locale : un outil performant pour mieux connaitre son territoire et identifier les copropriétés fragiles

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Actions de l'ARC
30/01/2018

La commission locale : un outil performant pour mieux connaitre son territoire et identifier les copropriétés fragiles

 
 
La prévention est essentielle dans le traitement des copropriétés en difficulté: l’ARC met ainsi en place à destination des copropriétaires et des conseils syndicaux des activités de formations et de sensibilisation, des diagnostics pour les copropriétés fragiles ou bien encore des accompagnements dédiés aux nouvelles copropriétés.
 
La prévention passe cependant également par la promotion des échanges entre les acteurs du territoire: une stratégie locale préventive concernant les copropriétés ne peut en effet se mettre en place sans une meilleure connaissance des acteurs de la copropriété (institutionnels, professionnels et copropriétaires), de leurs besoins et contraintes.
 
La mise en place d’une commission locale par une collectivité, avec le soutien de l’ARC, permet de répondre à ce besoin.
  1. Qu’est-ce qu’une commission locale ?
Les commissions locales répondent à une faiblesse majeure constatée dans l’intervention en faveur des copropriétés, à savoir le manque de coordination et d’échange d’informations des différents acteurs. Il s’agit d’une action sur le long terme, composée d’une palette d’acteurs liés de près ou de loin aux copropriétés du territoire, se réunissant régulièrement.
 
L’objectif est de construire un plan local de la copropriété concerté, axé sur leurs enjeux spécifiques.
 
La constitution d’une commission locale pertinente et donc efficace doit nécessairement passer par une action préalable d’identification des acteurs et des enjeux propres au territoire concerné. Devront ainsi être contactés les collectivités (ville, intercommunalité, région, etc.), les financeurs (ANAH, etc.), les organismes intervenant sur les questions de maîtrise des charges (ex : espace info énergie), bien évidemment des conseillers syndicaux et syndics, mais également les entreprises travaillant avec les copropriétés (ex : architecte, bureau d’études, agences immobilières) ou bien encore les grands fournisseurs d’énergie et de fluide (eau, gaz, chauffage urbain). Pourront ressortir de cette phase initiale de diagnostic des thématiques aussi variées que l’accession à la propriété et les copropriétés nouvelles, la question d’habitat indigne, l’insécurité, ou bien encore la question des charges et des impayés.
  1. Retour d’expérience de la commission locale à Creil : le développement du théâtre-forum
La communauté d’agglomération Creilloise a lancé en 2014 la première Commission locale des Copropriétés sur son territoire, avec le soutien et l’accompagnement de l’ARC. Cette commission s’est structurée autour de trois thématiques identifiées suite aux entretiens menés avec les acteurs du territoire : la gestion, la maitrise des charges d’énergie et la question de la mobilisation des copropriétaires.
 
Ce dernier groupe a permis de faire émerger la question sensible des petites copropriétés désorganisées, le territoire étant marqué par la mise en copropriété « sauvage » d’anciennes mono-propriétés, toutes regroupées dans les centres urbains. La ville se retrouvait de plus démunie dans l’identification de ces copropriétés à risque, et ce malgré l’observation des DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner). Le théâtre-forum est né de là (voir article http://arc-copro.fr/documentation/le-theatre-forum-en-copropriete-un-beau-succes-pour-cette-experimentation-de-larc) !
 
La commission a également permis de mettre en place des actions répondant à des besoins identifiés par l’ensemble des acteurs du territoire tel qu’un « livret du copropriétaire » pour les nouveaux accédant, une chartre pour les promoteurs ou bien encore un club de la copropriété dédié aux conseils syndicaux rencontrant des problèmes récurrents avec les syndics du territoire.
 
La commission est un outil clef et encore sous-utilisé pour apporter des réponses concrètes et spécifiques à chacun des territoires. L’ARC a développé une solide méthodologie dans l’identification des acteurs du territoire et l’organisation de tels évènements. Collectivités, n’hésitez pas à nous contacter pour développer ensemble de nouvelles perspectives pour vos territoires !